Dans une première partie, ce document intitulé « L’analyse
des risques dans les établissements recevant du public (ERP) et
la responsabilité du maire en tant qu’autorité de police »
décrit les méthodes de travail employées par les commissions de
sécurité, notamment en termes d’analyses réglementaires et
d’analyses de risques.
Rappelons que la commission de sécurité est appelée à intervenir
à trois étapes de la vie d’un ERP : lors du dépôt de permis
de construire ou de la demande d’autorisation de travaux, lors de
son ouverture au public et au cours de son exploitation.
Dans une seconde partie, le rôle du maire et ses responsabilités
de police administrative sont dument exposés.
Le premier et principal responsable d’un ERP est l’exploitant.
Toutefois le maire a l’obligation de veiller au respect de la
réglementation.
C’est principalement au titre de ses pouvoirs en matière
d’urbanisme et au titre de ses pouvoirs de police que la
responsabilité du maire peut être engagée.
S’il y a défaillance, la responsabilité de sa commune sera
engagée. Et en cas d’imprudence ou négligence avérée de la part
du maire, c’est sa propre responsabilité civile, voire pénale,
qui peut être mise en cause.
En savoir plus :
- L’analyse des risques dans les établissements recevant du public (ERP) et la responsabilité du maire en tant qu’autorité de police
- La sécurité incendie dans les établissements recevant du public – Préfecture d’Auvergne
