Réforme du DUERP : l’IGAS préconise des ajustements majeurs

Selon l’IGAS, les nouvelles mesures du DUERP se révèlent difficilement applicables et pourraient compromettre la confidentialité des données en entreprise. Elle pointe dans son rapport des écueils et des préconisations d’ajustements. 

• Confidentialité des données

Les nouvelles dispositions législatives de 2021 ont élargi la portée du DUERP en autorisant son accès aux anciens employés, quelque que soit leur condition de départ. Cette extension est susceptible de porter atteinte à la confidentialité des données.

L’IGAS préconise de limiter l’accès de ces profils aux informations relatives aux expositions professionnelles et d’autoriser uniquement les partenaires institutionnels de l’entreprise à consulter à l’historique complet du DUERP. 

• Portail unique 

Le portail unique de recensement des DUERP prévu pour conserver ces documents pendant 40 ans est jugé infaisable en raison de son coût financier élevé et du caractère « secret » de ces données.

L’IGAS préconise de remplacer cet espace par une transmission régulière aux instances représentatives du personnel, à l'administration du travail et aux services de prévention.

• Outil de prévention 

Le DUERP s’axe de plus en plus sur « la traçabilité de l’exposition des travailleurs » et perd ainsi sa vocation première « d’outil de prévention ».

L’IGAS appelle le gouvernement à réviser le dispositif actuel pour restaurer ce rôle premier. Il préconise également la mise en place d’une « doctrine de vigilance » en matière de rédaction du DUERP à destination des employeurs.