Comment négocier un accord ou élaborer une charte sur le télétravail ?

accord télétravail
AMENAGEMENT DES ESPACES DE TRAVAIL || Aménagement des espaces
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L'Anact propose 10 recommandations pour mettre en place un accord ou une charte sur le télétravail, plus particulièrement adaptées aux TPE-PME moins familières de ce genre de négociations.


Ces recommandations proposent des pistes pour mieux prendre en compte certaines dimensions favorables aux conditions de travail encore peu développées dans les chartes et accords actuels. Elles ont été élaborées à partir de l’analyse d’un échantillon d’accords sur le télétravail signés en 2020 entre les deux confinements.

Ces recommandations balaient plusieurs thématiques, en apportant des idées de bonnes pratiques :

  • Définir un cadre ajustable pour le télétravail
  • Rendre possible le télétravail quand une partie des activités peut être télétravaillée
  • Favoriser les dynamiques d'apprentissage
  • Adopter un formalisme proportionné à l'activité
  • Proposer des alternatives au télétravail à domicile
  • Faciliter l'appropriation et l'usage des équipements et TIC et anticiper les impacts
  • Ne pas multiplier les outils et procédures de contrôle
  • Prendre garde aux risques de surconnexion
  • Prévoir des coopérations renforcées au service de la prévention des risques
  • Soutenir le management à distance

L'objectif global est de contribuer à construire un cadre sécurisant et souple à la fois pour l'employeur et le salarié, en cohérence avec les dispositions de l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail.