Quel bilan 4 ans après sa mise en place ?
La mise en place du règlement REACH en 2007 par le Parlement Européen a ouvert une nouvelle ère pour la chimie. Désormais, dans un souci de protection accrue de l’Homme et de l’environnement, les substances chimiques présentes sur le marché doivent être précisément évaluées et les industriels tenus de prouver l’innocuité des substances qu’ils utilisent ou commercialisent. Celles-ci seront ensuite enregistrées auprès d'une agence indépendante, l’ECHA et, en cas de toxicité trop importante, ils seront contraints de trouver des solutions alternatives (produits de substitution plus sûrs pour la santé et l'environnement).
REACH fête aujourd’hui ses 4 ans. Réunis en colloque en juin, l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont dressé un premier bilan d’étape, qui s’avère mitigé.
Concernant les chiffres stricto sensu : 24 675 dossiers d’enregistrement déposés au 30 novembre 2010, 20 175 dossiers complétés et 4 840 substances enregistrées au 31 mai 2011, 26 substances rejetées pour leur toxicité et 46 préoccupantes (CMR, substances persistantes (PBT), très persistantes, très bioaccumulables (vPvB) ou perturbateurs endocriniens) candidates pour l’autorisation.
Néanmoins, le système semble souffrir de lourdeur administrative et ne se met que fort lentement en place : si la France est bien placée avec 20 % des dossiers communautaires déposés, les autorités s’attendaient à un plus grand nombre d’enregistrements.
En outre, depuis le 1er juin 2011, les industriels doivent notifier la présence de substances préoccupantes (SVHC) dans leurs produits si ces dernières représentent plus d’une tonne par an, ou bien si elles sont présentes à une concentration égale à 0,1 % du poids total du produit ; or, 6 Etats membres et la Norvège, débattent toujours de la signification de ces 0,1 %. Enfin, REACH reconnaît un déficit d’information sur les substances chimiques, le recensement des usages réels du produit par les industriels et les conséquences des effets cocktails des produits chimiques.
Pour l’instant, seules 6 substances sont soumises à autorisation, donc inscrites au niveau de l’annexe 14 du règlement. C’est peu et cela explique l’intervention de l’Echa qui recommande l’inscription de 8 produits chimiques supplémentaires sur ladite liste. La Commission européenne, en accord avec les Etats membres, s’est engagée à inclure 90 autres substances préoccupantes d’ici 2012.
Néanmoins, les défenseurs de REACH soulignent les avantages de son approche préventive et son apport bénéfique concernant les méthodes alternatives de l’évaluation des risques. Cette nouvelle réglementation va offrir aux industriels et utilisateurs une connaissance et une sensibilisation aux produits chimiques sans précédent. Preuve en est l’engouement constaté dans d’autres pays, extérieurs à l’Union Européenne (Suisse, Turquie, Russie, Australie, Chine…) qui envisagent l’adoption de systèmes analogues.
REACH en est encore à sa genèse et, d’ici à 2021, 950 substances seront évaluées (soit 95 par an).