L'événement de référence pour la sécurité des personnes et des biens

La coproduction de sécurité inscrite dans le paysage français

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Le premier rapport de mandat du CNAPS dresse un bilan positif de l'action de ce nouvel acteur de la sécurité en France.


De sa création en 2012, au plein exercice de ses fonctions en 2014, le CNAPS s'est imposé comme un élément incontournable du paysage de la sécurité privée en France.

Depuis 2012, près de 320 000 décisions de police administrative ont été rendues, prenant notamment appui sur une rénovation complète du système d’information DRACAR. La mission disciplinaire a connu des évolutions procédurales significatives, le décret du 18 août 2014 ayant notamment institué une procédure disciplinaire simplifiée et respectueuse des droits des professionnels.

Au plan financier, la contribution sur les activités privées de sécurité, dite « taxe CNAPS », a connu un rendement avoisinant les 30 millions d’euros au 31 décembre 2014. Au 1er janvier 2015, puis à nouveau
au 1er janvier 2016, les taux de la « taxe CNAPS » diminueront de 0,05 point, pour se situer à l’issue de ces
deux années à 0,4 % du chiffre d’affaires des entreprises de sécurité privée et 0,6 % de la masse salariale des services internes de sécurité.

Le CNAPS se fixe pour missions prioritaires sur le mandat 2015-2017 de renforcer la dématérialisation des procédures pour gagner en rapidité et en réactivité. Le chantier de la formation est également essentiel dans un objectif de professionnalisation et de transparence du secteur de la sécurité privée.

Enfin, le rendez-vous de l'Euro 2016 constituera une vitrine de référence pour la réussite de la coproduction public-privé en matière de sécurité.

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