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Protocole sanitaire : quelles sont les règles pour cette rentrée ?

ORGANISATION DE LA PREVENTION || Pandemie / Covid19
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Le gouvernement a publié une nouvelle version de son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Elle s’applique depuis le 1er septembre.


* Le port du masque reste obligatoire, tout comme le respect de la distanciation physique. Cette règle évolue toutefois dans quelques situations :

  • pour ceux qui disposent d’un bureau individuel
  • pour ceux qui travaillent dans un atelier dont «  les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière »
  • pour ceux qui sont en plein air, sauf lors d’un regroupement
  • pour ceux qui travaillent dans un établissement où le pass sanitaire est obligatoire, sauf si le préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur de l’événement l’exigent.


* Comme indiqué précédemment sur Préventica, c’est la fin du nombre de jours minimal de télétravail. Dans les entreprises privées, la pratique du télétravail doit faire l’objet d’une discussion entre direction et représentants des salariés. Dans la fonction publique, le télétravail est de mise trois jours par semaine maximum selon un accord-cadre signé mi-juillet.

* Les entreprises sont invitées à participer à la stratégie nationale de dépistage et peuvent ainsi relayer les messages des autorités sanitaires, mais aussi proposer des actions de dépistage aux salariés volontaires. C’est à l’entreprise de financer ces campagnes qui sont réalisées dans le respect du secret médical. 

* Le protocole sanitaire encourage aussi les salariés et les employeurs à se faire vacciner. La vaccination peut notamment être réalisée par les services de santé au travail et pendant le temps de travail, sans entrainer une baisse de rémunération. Concernant le pass sanitaire, il est à noter qu’il n’est pas nécessaire de le présenter dans les entreprises qui ne sont pas soumises à la loi. Il n’est pas non plus nécessaire dans les cantines et les restaurants d’entreprise.

* Une attention toute particulière doit être portée « personnes vulnérables » identifiées dans le décret en vigueur comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ». Ceux qui n’ont pas la possibilité de télétravailler pourront, à compter du 15 septembre, bénéficier d’une indemnisation (voir conditions).
* Les pots entre collègues sont toujours tolérés mais soumis aux gestes barrières. Le protocole conseille fortement de les faire en extérieur.

* Enfin, le journal Télégramme, il existe deux options pour un parent qui doit garder son enfant dont la classe est fermée. D’abord, se placer en activité partielle permettant de percevoir une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut ou bien bénéficier d’un arrêt de travail de sept jours. « Le salarié concerné bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et du complément employeur sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence jusqu’au 30 septembre 2021. »

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