Nouvelles règles sanitaires en entreprise

Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au travail s’est fait le porte-parole de la ministre du Travail, Elisabeth Borne et a annoncé une actualisation du protocole sanitaire pour les entreprises.

Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le Premier ministre jeudi dernier, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

Ainsi, le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

• La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
• Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
• Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, il est demandé aux employeurs de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Enfin, lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.