Maintenance de l'éclairage de sécurité : la responsabilité de l'exploitant est engagée

Avec cette campagne, l'IGNES rappelle que les responsables des ERP, ERT et habitat collectif doivent s’assurer que les éclairages de sécurité tels que les BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) et les LSC (Luminaires pour Source Centrale) sont bien vérifiés et entretenus périodiquement selon les exigences prévues.
Pour les ERP, les articles EC 13 et EC 14 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique définissent ces exigences.
Pour les ERT, ce sont les arrêtés des 26/02/2003 et 14/12/2011 (article 11), et pour l’habitat collectif par l'arrêté du 30/01/86. Enfin l'arrêté du 30/12/11 (articles GH5 et GH58) en précise les dispositions pour les IGH.

En cas de manquement à ses obligations, l’exploitant peut recevoir une injonction de la Commission de sécurité ou de l’Inspection du travail dans un premier temps. S'il ne répond pas à cette injonction, la fermeture de l'établissement peut être ordonnée et des sanctions pénales prononcées (amende et peine d’emprisonnement).

La vérification et la maintenance périodiques de l’installation d’éclairage de sécurité sont strictement encadrées par la réglementation qui impose un contrôle rigoureux et un suivi administratif, selon une périodicité définie par type d’établissement

Une norme concernant la vérification et la maintenance de l'Eclairage de sécurité existe depuis 2003. La norme NFC 71-830 (Maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH) définit un mode opératoire précis pour s’assurer que l’Eclairage de Sécurité reste en capacité de remplir ses fonctions.

Le respect de cette norme garantit la conformité à la règlementation et permet d’assurer la sécurité des occupants en cas d’évacuation du bâtiment.