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L'inspection du travail sur tous les fronts en 2019

controle inspection du travail

Plus de 147 000 contrôles ont été réalisés au 1er semestre 2019.


Sur les six premiers mois de l’année, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé 147 607 interventions, soit la moitié de l’objectif annuel (300 000).

Les priorités fixées par le ministère du travail sont la lutte contre le travail illégal, le contrôle des détachements internationaux de salariés, l'égalité professionnelle, la prévention des chuets de hauteur et du risque amiante.

Concernant la lutte contre le travail illégal, elle a fait l'objet de 25 752 interventions : prêt illicite de main d’œuvre, travail dissimulé, marchandage... Les contrôles ont ciblé les secteurs où la fraude est la plus importante : BTP, hôtellerie et restauration, transports, agriculture… L’objectif annuel de 24 000 contrôles a d’ores et déjà été atteint.

Les formalités encadrant le détachement comme les droits des travailleurs (rémunération, temps et conditions de travail, hébergement…) sont insuffisamment respectés. Les agents ont effectué 11 619 interventions sur un objectif annuel de 24 000.

Sur le thème de l'égalité professionnelle, 4 266 interventions (7 000 prévues sur l’année) ont eu lieu. Elles ont porté sur la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle instauré au 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le respect de l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’application des dispositions concernant l’augmentation salariale des salariées de retour de congés maternité. Les contrôles ont aussi concerné des signalements de discriminations ou de harcèlement. 18 entreprises ont été mises en demeure, 1 procédure de pénalité lancée, qui ont finalement abouti dans la plupart des cas à la régularisation de la situation.

Enfin, 1 120 interventions (40 000 prévues sur l’année) ont concerné la prévention des chutes de hauteur. Il faut savoir qu'entre le 1er janvier et le 30 juin, 28 accidents du travail mortels ont été recensés à la suite de chutes de hauteur. La prévention des chutes de hauteur est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. Les contrôles ont porté notamment sur les chantiers et le respect des dispositifs de sécurité (garde-corps, échafaudages…).
Toujours dans le secteur du BTP, 8 275 interventions ont porté sur le respect de la règlementation en matière de travaux exposant à l’amiante, notamment dans la construction ainsi que sur la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus pour les travailleurs. L’amiante est à l’origine de plus de 1 000 décès chaque année.

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