Index de l'égalité professionnelle : devoirs de vacances pour les entreprises de plus de 250 salariés
Toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle au 1er septembre prochain.
L’Index de l’égalité professionnelle permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 5 indicateurs :
- L’écart de rémunération femmes-hommes,
- L’écart de répartition des augmentations individuelles,
- L’écart de répartition des promotions,
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités. Les cinq indicateurs, à la base du calcul, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.
L’obligation de publication de la note de l’Index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle est étendue à celles d’au moins 250 salariés à compter du 1er septembre. Elle concernera les entreprises d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur (https://index-egapro.travail.gouv.fr/) pour aider les entreprises à calculer leur Index ainsi qu’une série de questions-réponses sur son calcul. Des référents régionaux ont été désignés au sein des Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.
Des contrôles de l’inspection du travail sont prévus. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale.