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Accidents de service et maladies professionnelles : un guide dédié à la fonction publique

accident service fonction publique

Ce guide élaboré par la DGFAP est destiné aux employeurs, afin de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents de service ou de maladies professionnelles.


Le Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles a pour objectif principal de présenter le régime de réparation des accidents de service, des accidents de trajet et maladies professionnelles applicables aux fonctionnaire.

Ce guide, à destination des administrations et des agents acteurs intervenant dans la chaîne de traitement des dossiers, vise à apporter des explicitations et des préconisations quant à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service ainsi qu’au remboursement des honoraires médicaux et frais entrainés par l’accident ou la maladie.

Se présentant sous forme de fiches pratiques, le document aborde tous les aspects des procédures applicables :

  • Typologie des différents types d’accidents et de maladies d’origine professionnelle
  • Premiers réflexes –premières démarches
  • Démarches de l’agent pour bénéficier un CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service)
  • Actions de l’employeur en vue de l’octroi d’un CITIS
  • Décision de l’employeur et situation de l’agent en CITIS
  • Sortie du CITIS
  • Situation des fonctionnaires en retraite ou en mobilité

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