Sécurité incendie : quelle responsabilité pour le chef d'établissement et l'exploitant ?

La présence et la circulation de personnes dans des locaux recevant du public ou des travailleurs présentent toujours des risques d’accident ou de dommage, notamment en cas d’incendie.
La sécurité dans ces établissements fait l’objet de réglementations pouvant varier selon l’importance des locaux et de l’effectif, la nature de l’activité et de sa dangerosité éventuelle.

Ces réglementations, plus ou moins développées selon les cas, font toujours appel à la notion essentielle de responsabilité du chef d’établissement et de l’exploitant. Ceux-ci sont en effet garants de la mise en oeuvre et du suivi des mesures de sécurité. En cas de non-respect de ces réglementations, les conséquences pour le chef d’établissement ou l’exploitant seront aggravées lorsque l’évènement implique un dommage corporel.

La FFMI a élaboré en partenariat avec des experts du GESI (Groupement français des industries Electroniques de Sécurité Incendie), un cabinet d'avocats et des experts de sociétés d'assurances, un guide complet sur la responsabilité du chef d'établissement et de l'exploitant en sécurité incendie. L'objectif est avant tout d’attirer l’attention du chef d’établissement, des exploitants et de leurs délégataires sur la mesure de leur responsabilité, civile et pénale, et id'ndiquer les grands principes à respecter pour limiter les risques de voir engagée leur responsabilité, dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Ce guide s’adresse en priorité aux chefs d’établissements et aux exploitants assujettis à l’installation d’un Système de Sécurité Incendie (SSI).