Un outil pour renforcer la politique de sécurité des établissements médicosociaux
Le guide pratique proposé par le ministère de la santé a pour objectif d'accompagner le chef d'établissement afin de vérifier son niveau de sûreté et mettre en place des mesures de protection adéquates.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont, par nature, des espaces ouverts, ils accueillent en permanence des usagers et leurs proches. Comme tous les organismes recevant du public, ils peuvent se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société.
Conformément au code de l’action sociale, les responsables d’ESSMS doivent rechercher les moyens d’assurer dans leur structure la sécurité des personnes et des biens. Cet impératif concerne aussi bien les résidents/ usagers, que les visiteurs, les intervenants extérieurs ou les personnels.
De plus, le contexte de menace terroriste impose une vigilance accrue et nécessite d’assurer la mise en œuvre effective de mesures particulières de sûreté au sein des ESSMS.
Dans une instruction diffusée en juillet 2017, les ministères sociaux invitent les ESSM à établir leur stratégie de protection en veillant à être en cohérence avec les instructions gouvernemantales, notamment le Plan Vigipirate. Or certaines structures ont des moyens très réduits à consacrer aux enjeux de sûreté.
Afin de les aider à identifier les risques et les menaces et à élaborer leur stratégie de protection, deux outils sont mis à leur disposition :
- un document permettant l'autoévaluation de l'exposition aux risques de violence dans la structure
- une trame de fiché de sécurité, librement modifiable par le responsable
En savoir plus :
- Guide sûreté ESSM, Minsitère des Solidarités et de la Santé, novembre 2017