Le GEPI fait entendre sa voix sur la proposition de loi pour la réforme de la santé au travail

Patrick Benjamin, Expert Santé et Sécurité au travail, Co-secrétaire du GEPI, William Dab, Professeur titulaire de la chaire d'Hygiène et Sécurité du CNAM et responsable des enseignements de sécurité sanitaire, Michel Ledoux, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, Dominique Vacher, Président de DVConseils, Co-secrétaire du GEPI et Franck Vedel, Directeur HSE de Alstom, étaient réunis ce mercredi 17 février lors d’un webinar Préventica. Ensemble ils sont revenus sur la proposition de la loi pour la réforme de la santé au travail, qui était débattue à l’Assemblée nationale au même moment.

S’ils soulignent un texte intéressant, tous mentionnent des lacunes et occasions ratées.
« L’Accord National Interprofessionnel est un texte pétri de bonnes intentions, mais il ne dit pas comment faire sur beaucoup de points et est très centré sur la gouvernance des services de santé au travail. (…) Tous les préventeurs voient bien qu’entre l’exposé des motifs qui est de faire de la France un pays excellent en matière de prévention des risques professionnels et le contenu de la loi, il y a un écart important », annonce William Dab, professeur au CNAM.

Le but du webinar était surtout de « présenter notre vision des choses, nous préventeurs qui n’avons pas du tout été intégrés dans la démarche de proposition de loi qui vise à renforcer la santé au travail », a précisé Patrick Benjamin du GEPI.

9 principes à exploiter
La contribution du GEPI, présentée lors du webinar, est bâtie selon 9 principes clés de prévention :

• 1. Santé publique et SST : le défi de l’aptitude du salarié à exercer ses activités
• 2. Changer l’image de la SST aujourd’hui perçue comme une contrainte
• 3. La SST est une des composantes du travail
• 4. Une évaluation des risques rationalisée
• 5. Intégrer les prestataires et autres parties prenantes dans la démarche SST de l’entreprise
• 6. Une formation initiale revisitée pour préparer l’avenir et la rupture dans les performances SST
• 7. L’accès à l’expertise pour les TPE-PME notamment
• 8. Régulation, contrôles et indicateurs
• 9. Le dialogue social

Franck Vedel a profité du webinar pour émettre des réserves quant au Document Unique (DU), qui selon lui, risque de « devenir un outil de contrôle des administrations pour transporter la responsabilité globale uniquement sur l’employeur ».
Il est également revenu sur la fonction du médecin du travail. « Aujourd’hui, il y a un médecin du travail pour 5000 salariés. Nous avons déjà une pénurie et demain, nous aurons environ un médecin du travail pour plus de 10 000 salariés. Nous avons un vrai souci autour de la médecine du travail, attirer les médecins pour faire de la médecine du travail et le projet de loi n’a pas du tout traité ce sujet-là », a-t-il regretté.

Le GEPI, par la voix de Dominique Vacher a terminé sa présentation en précisant que le document rédigé était « le fruit du retour d’expérience des préventeurs d’entreprise qui font le GEPI ».

« Ce sont des constats que nous faisons, que nous avons traduit dans [un document], seul le politique a la possibilité, s’il en la volonté, de mobiliser ses leviers pour préparer la France à ce que demain ne soit pas comme aujourd’hui », a-t-il conclu.