80 % des entreprises sont conformes à REACH
SANTE ET ENVIRONNEMENTS POLLUANTS || Risques chimiques / produits dangereux - CMR
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16/12/2011
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de terminer sa 2e campagne de contrôle de la conformité des entreprises quant au règlement européen REACH.
Les contrôles se sont déroulés de mai 2010 à avril 2011. Ils ont concerné 800 entreprises européennes dans 19 pays (21 en France) et ont porté :
- À 94 % sur la conformité concernant l'enregistrement (ou le pré-enregistrement) et sur les fiches de sécurité (FDS)
- À 6 % sur les seules fiches de sécurité
Le rapport révèle des résultats plutôt satisfaisants et conformes à ceux de la campagne de 2009
Concernant l’enregistrement :
- 794 contrôles,
- 86 entreprises pouvant bénéficier d'un délai dans la procédure de pré-enregistrement car nouvellement fabricants ou importateurs,
- 32 entreprises en non-conformité
Concernant les fiches de sécurité :
- 623 entreprises ont pu la fournir aux inspecteurs,
- 32 structures n’ont pas pu la présenter
- 35 entreprises ont présenté une fiche incomplète
- sur 1969 substances ou mélanges qui nécessitaient des FDS, ces dernières étaient absentes dans 379 cas
La non-conformité ne concerne donc que 20 % des entreprises inspectées, contre 24 % en 2009 :
- 25 problèmes dans les procédures d'enregistrement,
- 123 dans les fiches de sécurité,
- 18 soucis de nature diverse.