Consommation de stupéfiants au travail : que doit faire l'employeur ?

Selon l'article 1384 du Code civil, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au civil voire au pénal si l'un de ses salariés cause des dommages alors qu'il est sous l'emprise de substances illicites.

L'employeur doit être vigilant aux signes qui peuvent indiquer une addiction aux drogues : absences répétées, retards, diminution de la qualité du travail et/ou de la productivité, troubles du comportement : démarche hésitante, trouble de l’équilibre, trouble de l’élocution et du langage, état anormal d’excitation...

En cas de doute sur la consommation éventielle de drogues, il faudra vous référer au règlement intérieur qui doit prévoir explicitement les interdits dans l'entreprise, les sanctions afférentes et les moyens de dépistage. Le dépistage systématique ne se justifie en effet que sur les postes "à risques" exigeant une maîtrise parfaite du comportement et signalés dans le règlement intérieur.

Le dépistage peut être réalisé par test salivaire ou par test biologique urinaire ou sanguin, obligatoirement prescrit par le médecin du travail.

En savoir plus :

• Travail et consommation de susbtances psychoactives, conseils pour l'employeur, Presanse Paca-Corse, janvier 2019