Télétravail : où en êtes-vous ?

obligations employeur télétravail
sante-qvt - Environnement de travail
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Le ministère de l'économie et des finances publie un dossier web de synthèse sur les contours juridiques de cette forme d'organisation du travail et les dernières modalités applicables.


Qu'est-ce que le télétravail ? Qui peut télétravailler ?
Les employeurs se posent encore de nombreuses questions alors que le recours au télétravail s'est considérablement développé ces derniers mois avec le confinement et la crise sanitaire.

De manière générale, le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer s'il est possible de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise. Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes pourront en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.
Toutefois s'il refuse la mise en place du télétravail, l'employeur devra motiver sa réponse.
De même, un salarié peut refuser de passer en télétravail, sans que ce soit un motif de licenciement.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 indique que le télétravail doit être la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées.
Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d'1 jour par semaine, lorsqu'ils en expriment le besoin et avec l'accord de l'employeur.

Le dossier réalisé par le Ministère développe également des points complémentaires :

  • Quels sont les avantages du télétravail ?
  • Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les télétravailleurs ?
  • Comment mettre en place le télétravail ?