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Entreprises de moins de 10 salariés : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP

ORGANISATION DE LA PREVENTION || AT / MP - Pénibilité
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Les entreprises de moins de 10 salariés ont jusqu’au 1er décembre 2021 pour s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr pour accéder à la dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles.


A partir du 1er janvier 2022, le compte AT/MP permettra à toutes les entreprises d’accéder de façon dématérialisée à leur taux d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP). Ce service devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les entreprises de moins de 10 salariés.

Pour s’inscrire avant le 1er décembre 2021 sur net-entreprises.fr, il suffit aux entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises d’ajouter le compte AT/MP à partir du « Menu personnalisé ». Les autres entreprises doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil de net-entreprises.fr, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés.

Le compte AT/MP donne également accès à d’autres services comme la consultation des taux de cotisation notifiés au cours des trois dernières années ou bien la possibilité de réaliser un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur.

En savoir plus :