Présanse décrypte le contour juridique du protocole sanitaire en entreprise

covid protocole entreprise
sante-qvt - Sécurité au travail
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07/09/2020 - Magali Rossignol

Dans une synthèse détaillée, l'organisme représentatif des services de santé au travail propose notamment un focus sur le cas des personnes vulnérables.


Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 a fixé au 31 août 2020 la fin des placements en activité partielle de certains salariés qui étaient considérés comme des personnes « vulnérables » en application du décret du 5 mai 2020 et des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable.

Ainsi, sont désormais exclus du dispositif d’activité partielle :

  • les personnes qui vivent avec une personne vulnérable - celles de plus de 65 ans,
  • celles ayant des antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, antécédent de chirurgie cardiaque...),
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • les personnes ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications, - les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2)
  • les personnes atteintes de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • les femmes enceintes au troisième trimestre de grossessse

Sont « nouvellement » intégrées au dispositif :

  • les personnes de plus de 65 ans ET ayant un diabète associé à une obésité
  • les personnes de plus de 65 ans ET ayant un diabète associé à des complications micro ou macrovasculaires
  • les personnes présentant une insuffisance rénale chronique sévère (pas nécessairement dialysées)

La synthèse élaborée par Présanse décrypte l'intégralité du décret et ses conséquences pour les entreprises. Un focus est également proposé sur le port du masque, les dépistages de la Covid-19 et la prise des températures.

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