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La Cour des Comptes pointe les dysfonctionnements de la prise en charge des TMS

TMS au coude
Dans son rapport annuel révélé le 12 février, la Cour des Comptes relève un système de reconnaissance trop souple.

Le tableau 57, concernant les affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, est le plus important et le plus dynamique. Mais paradoxalement c’est également celui dont les conditions sont le moins précisément définies.

En comparant les données au niveau européen, le rapport de la Cour des Comptes souligne que la France est, avec L’Espagne, le pays européen où la part des troubles musculo-squelettiques dans l’ensemble des maladies professionnelles reconnues est la plus importante (plus de 75%).

Pourtant, rien dans l’exposition à la globalisation, le degré de développement économique ou l’intensification du travail ne paraît pouvoir expliquer de tels écarts

Le rapport préconise donc de préciser les conditions de reconnaissance dans le cadre du tableau 57, ce qui permettrait de remédier à la variabilité importante du nombre de reconnaissances constatées entre les différentes caisses d’assurance maladie et de désengorger le dispositif de reconnaissance ;

Concernant les risques psychosociaux, la Cour des Comptes pointe une difficulté à identifier précisément ce risque en termes de sinistralité avérée et préconise une plus grande mobilisation de la branche Prévention pour établir des statistiques fiables et objectives sur ce risque.

Enfin, la Cour préconise que les moyens humains et financiers affectés soient plus en phase avec l’importance des risques à prévenir et que les pratiques soient plus homogènes au niveau des CARSAT en région.


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