Une commission des conditions de travail pour les personnels de direction des hôpitaux
Un décret publié fin janvier a défini la composition et le rôle de cette commission spécialisée dans la prévention des risques.
Le décret n° 2016-59 publié au JO du 30 janvier 2016 institue officiellement la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
Cette commission interviendra auprès des comités consultatifs nationaux pour les sujets relatifs aux conditions de travail des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Cette commission des conditions de travail devrait constituer un espace d'analyse et de proposition afin de prévenir et prendre en charge les risques professionnels spécifiques aux personnels des corps de direction.
Cette commission conditions de travail sera compétente pour analyser les données relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail, notamment à partir des signalements enregistrés auprès du directeur général du centre national de gestion. Elle participera également à l'évaluation des politiques d'amélioration des conditions de travail, et des organisations de travail, ainsi que de prévention des risques professionnels. Enfin, elle sera compétente pour formuler tout avis et résolution relatifs aux mesures et procédures susceptibles d'améliorer les conditions de travail, les organisations de travail, la santé et la sécurité au travail.
La commission seera composée, sous la présidence du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant, du directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, du directeur général du centre national de gestion ou son représentant et de neuf représentants des personnels désignés par les organisations syndicales.