Un « code du travail numérique » à destination des TPE/PME

SECTORIELS || TPE- PME
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29/11/2022

Mis à disposition par le Ministère du Travail, le « Code du travail numérique » a pour vocation de répondre aux interrogations de types administratif et juridique des entreprises et plus particulièrement des TPE / PME. 


Si « Nul n’est censé ignorer la loi », il est en pratique peu aisé d’en maîtriser l’ensemble des spécificités. Les résultats d’une enquête menée par Captain Contrat en 2019 en sont le parfait exemple. En effet, ceux-ci montrent que plus de la moitié des TPE/PME interrogées perçoivent les tâches de gestion administrative et/ou juridique comme une contrainte, si bien qu’elles finissent par les considérer comme étant un frein au bon développement de leurs activités. Conscient que les dirigeants de ces structures n’ont pour la majorité ni le temps, ni l’envie, de se lancer dans une lecture chronophage de la loi, le Ministère du travail leur propose une alternative digitale.

Accessible à tout chef d’entreprise et salarié souhaitant en apprendre davantage sur la législation, le Code du travail numérique s’applique à délivrer des réponses concises et personnalisées. Pour faciliter les recherches des utilisateurs, les ressources contenues sont réparties au sein de 9 grandes thématiques :

  • « embauche et contrat de travail »,
  • « salaire et rémunération »,
  • « temps de travail »,
  • « congés et repos »,
  • « emploi et formation »,
  • « santé, sécurité et conditions de travail »,
  • « représentation du personnel et convention collective »,
  • « départ de l’entreprise »,
  • « conflits au travail et contrôle de la réglementation ».

Ajouté à cela, le Code du travail réuni en son sein des ressources incontournables et particulièrement utiles aux entreprises tels que des outils d’estimation et de calcul, des exemples de courriers ou encore des modèles de documents uniques.

L’ensemble de ces dispositifs est gratuitement consultable en ligne.