BTP : le point sur le dispositif chômage intempéries

Fixé par l’article L.5424-6 du Code du travail, ce système permet aux travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics dans l’impossibilité de poursuivre leurs activités professionnelles d’obtenir une compensation financière due à leur perte de salaire.

L’ensemble des salariés cotisant au régime de chômage intempéries peuvent prétendre à cette indemnisation. Pour cela, ils doivent justifier avoir réalisé au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant l’arrêt de travail.

Les indemnités perçues concernent chacune des heures perdues à partir de la 2ème heure au cours d’une même semaine ou d’une même période continue d’arrêt. Le nombre maximum d’heures pouvant être indemnisées ne peut pas dépasser les 9 heures par jour et est limité à 45 heures par semaine.

La somme perçue représente 75% du salaire horaire à la veille de l’arrêt de travail. Cette dernière ne sera pas soumise aux cotisations sociales mais aux taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Durant toute la période de chômage intempéries, le salarié est tenu de rester à la disposition de son entreprise.