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Arrêt maladie dans la Fonction publique : la Cour des comptes demande à serrer la vis

ORGANISATION DE LA PREVENTION || AT / MP - Pénibilité
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Dans un rapport publié le 9 septembre dernier, la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme et demande notamment à "renforcer la maîtrise des arrêts-maladies de courte durée" dans le secteur public.


Selon le rapport de la Cour des comptes, les arrêts pour maladie connaissent une croissance “régulière” et “soutenue” dans la fonction publique :
« Le nombre de jours a progressé de 21 % passant en moyenne par agent de 10 jours en 2014 à 12 en 2019, soit de l’ordre de 1,9 millions de jours d’arrêts supplémentaires. Cette progression affecte en particulier les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), qui connaissaient déjà les taux d’absence les plus importants. »

Le total annuel des arrêts-maladies correspond à 11,9 milliards d'euros de rémunérations brutes chargées, a calculé l'institution en se basant sur des chiffres de l'Insee (11,1 milliards en se basant sur les bilans sociaux).

La Cour des comptes pose également le constat suivant : « La Cour insiste sur le fait que les mesures de responsabilisation financière des agents et de meilleure organisation des contrôles ne sauraient suffire à infléchir la tendance actuelle ; la responsabilisation managériale des cadres publics est également déterminante, tout comme celle des professionnels de santé. La multiplication d’arrêts maladie de courte durée dans un service public peut être le signal d’un dysfonctionnement général qui doit appeler la vigilance des gestionnaires. »

Elle préconise ainsi quelques mesures pour renforcer la maîtrise des arrêts maladie de courte durée : Les actions de prévention primaire (éviter la propagation des maladies saisonnières et proposer la vaccination sur les lieux de travail) menées par les employeurs contribuent à la maîtrise des arrêts de courte durée. […] Les employeurs publics pourraient en conséquence engager une réflexion sur les mesures préventives à maintenir au-delà de la période d’urgence sanitaire. »

Elle recommande aussi de jouer sur les indemnisations : « La possibilité pour les employeurs publics de moduler certaines indemnités en fonction des absences doit être activée lorsque la fréquence des arrêts maladie est trop élevée ou le motif de pure convenance. »

Enfin, la Cour des comptes insiste sur la nécessité d’unifier le régime des arrêts de longue durée et d’approfondir leur prévention : « il est souhaitable de créer un seul congé dont les caractéristiques devront être mieux adaptées aux besoins des agents (en renouvelant la liste des pathologies y ouvrant droit, en prenant en compte des maladies chroniques, etc.). »

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