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Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?

Le sommet international du G7 se tiendra dans les Pyrénées-Atlantiques (64), sur les communes de Biarritz et Anglet, du 24 au 26 août 2019, dans un contexte d’incertitudes et de tensions tant sur le plan international que national.

Bien qu’organisé dans cette édition autour de la thématique de la lutte globale contre les inégalités, cette manifestation diplomatique qui rassemble le « club » des 7 grandes puissances actuellement membres de l’organisation (USA, Royaume-Uni, Canada, France, Allemagne, Italie et Japon) ainsi que les principales institutions internationales invitées (ONU, FMI et OCDE), constitue une chambre d’écho médiatique qui favorise comme chacun sait la convergence de protestations, ce qui ne pourra d’ailleurs qu’être alimenté en cas de poursuite du mouvement des gilets jaunes.

Afin de s’y préparer au mieux et de prévenir les menaces et risques divers d’atteinte à l’ordre public, prioritairement terroriste, un décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 (applicable à compter du 24 mars), désigne ce sommet comme « grand événement » relevant de l’article L211-11-1 du Code de la sécurité intérieure (cf. précédente chronique : https://www.preventica.com/actu-chronique-securite-grands-evenements-enquetes-administratives.php ).

Cette mesure a pour effet de soumettre, jusqu’au 26 août 2019 inclus, l’accès tout ou partie de certains lieux et installations locales, à une procédure d’autorisation de l'organisateur, pendant la durée de cet événement, mais aussi toute sa période de préparation.

Sont concernés :

  •  L’hôtel « Hôtel du Palais » à Biarritz ;
  •  L’hôtel « Sofitel Biarritz Le Miramar Thalassa sea & spa » ;
  •  L’Espace Bellevue de Biarritz;
  •  Le Casino municipal de Biarritz;
  •  La Halle d’Iraty et son village d’animations ;
  •  Le « Golf Biarritz le Phare » ;
  •  L’aéroport de Biarritz Pays Basque.


L’organisateur doit pour cela recueillir au préalable l'avis de l'autorité administrative (le Ministre de l’Intérieur ici) rendu à la suite d'une enquête administrative diligentée par le SNEAS (service national des enquêtes administratives de sécurité).

Précisons que les personnes ayant la qualité de simples spectateurs ou participants (selon la description de catégories définies par l’organisateur), ne sont pas soumis à cette procédure d’autorisation, par dérogation.

Toute autre personne doit obtenir une autorisation d’accès et « notamment les personnes contribuant au soutien technique ou logistique et à l'approvisionnement de l'évènement, assurant le fonctionnement, l'entretien, la maintenance ou la surveillance des installations et espaces concernés ou exerçant une activité quelconque, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, même sans rapport avec le grand évènement, notamment commerciale, au sein des établissements et installations concernés ; la qualité de résident dans la zone concernée ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la procédure » (CSI, R211-33).

Face à ce casse-tête logistique, les entreprises doivent se préparer.

Compte tenu des délais nécessaires au traitement des avis (15 jours) et délivrance des autorisations, elles ont intérêt à anticiper cette contrainte dès à présent, sous peine que leur personnel se voit refuser l’accès à leur lieu d’intervention le jour J.

Il convient également d’anticiper les remplacements qui pourront s’avérer nécessaires en cas d’éventuel avis défavorable de l’autorité administrative, pour un motif tiré du comportement ou des agissements de la personne et de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat.

Sébastien MILLET - Cabinet ELLIPSE AVOCATS

Sébastien MILLET
Avocat spécialiste en droit du travail, de la protection sociale et des risques professionnels


Cabinet ELLIPSE AVOCATS
ellipse-avocats.com

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