Bien qu’organisé dans cette édition autour de la thématique de la
lutte globale contre les inégalités, cette manifestation
diplomatique qui rassemble le « club » des 7 grandes
puissances actuellement membres de l’organisation (USA,
Royaume-Uni, Canada, France, Allemagne, Italie et Japon) ainsi
que les principales institutions internationales invitées (ONU,
FMI et OCDE), constitue une chambre d’écho médiatique qui
favorise comme chacun sait la convergence de protestations, ce
qui ne pourra d’ailleurs qu’être alimenté en cas de poursuite du
mouvement des gilets jaunes.
Afin de s’y préparer au mieux et de prévenir les menaces et
risques divers d’atteinte à l’ordre public, prioritairement
terroriste, un décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 (applicable à
compter du 24 mars), désigne ce sommet comme « grand
événement » relevant de l’article L211-11-1 du Code de
la sécurité intérieure (cf. précédente
chronique : https://www.preventica.com/actu-chronique-securite-grands-evenements-enquetes-administratives.php
).
Cette mesure a pour effet de soumettre, jusqu’au 26 août 2019
inclus, l’accès tout ou partie de certains lieux et installations
locales, à une procédure d’autorisation de l'organisateur,
pendant la durée de cet événement, mais aussi toute sa période de
préparation.
Sont concernés :
- L’hôtel « Hôtel du Palais » à Biarritz ;
- L’hôtel « Sofitel Biarritz Le Miramar Thalassa sea & spa » ;
- L’Espace Bellevue de Biarritz;
- Le Casino municipal de Biarritz;
- La Halle d’Iraty et son village d’animations ;
- Le « Golf Biarritz le Phare » ;
- L’aéroport de Biarritz Pays Basque.
L’organisateur doit pour cela recueillir au préalable l'avis de
l'autorité administrative (le Ministre de l’Intérieur ici) rendu
à la suite d'une enquête administrative diligentée par le SNEAS
(service national des enquêtes administratives de sécurité).
Précisons que les personnes ayant la qualité de simples
spectateurs ou participants (selon la description de catégories
définies par l’organisateur), ne sont pas soumis à cette
procédure d’autorisation, par dérogation.
Toute autre personne doit obtenir une autorisation d’accès et
« notamment les personnes contribuant au soutien
technique ou logistique et à l'approvisionnement de l'évènement,
assurant le fonctionnement, l'entretien, la maintenance ou la
surveillance des installations et espaces concernés ou exerçant
une activité quelconque, occasionnelle ou permanente,
professionnelle ou bénévole, même sans rapport avec le grand
évènement, notamment commerciale, au sein des établissements et
installations concernés ; la qualité de résident dans la zone
concernée ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la
procédure » (CSI, R211-33).
Face à ce casse-tête logistique, les entreprises doivent se
préparer.
Compte tenu des délais nécessaires au traitement des avis (15
jours) et délivrance des autorisations, elles ont intérêt à
anticiper cette contrainte dès à présent, sous peine que leur
personnel se voit refuser l’accès à leur lieu d’intervention le
jour J.
Il convient également d’anticiper les remplacements qui pourront
s’avérer nécessaires en cas d’éventuel avis défavorable de
l’autorité administrative, pour un motif tiré du comportement ou
des agissements de la personne et de nature à porter atteinte à
la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté
de l'Etat.
