En 2026, un accident du travail ne se juge plus seulement sur ce que vous avez fait pour l'éviter, mais sur ce que vous auriez dû anticiper.
La Cour de cassation durcit son appréciation de l'obligation de sécurité, et la réforme des accidents du travail redistribue les responsabilités, financières comme pénales, entre l'employeur, le manager et le préventeur.
Résultat : une décision prise en comité de direction, une alerte restée sans suite, ou une formation reportée peuvent aujourd'hui engager votre responsabilité personnelle.
Alors, où passe réellement la frontière entre l'obligation de moyens renforcée et l'obligation de résultat que la jurisprudence continue de faire bouger ?
Pendant 60 minutes, nous vous proposons de faire le point sur ce qui a changé, ce qui reste flou, et surtout sur les réflexes concrets qui vous protègent, vous et vos équipes.
Michel LEDOUX
Spécialisé en droit social, droit de la sécurité sociale et protection sociale, Avocat co-fondateur
CABINET MICHEL LEDOUX ASSOCIES