Gestion et traçabilité des DÉCHETS INDUSTRIELS : obligations et responsabilités des entreprises
lundi 24 janvier 2022 - 10h30
Organisé par : Cabinet ABDOU Avocats Associés
Avec le développement de la réglementation environnementale en France, les entreprises sont tenues d’assurer un certain nombre d’obligations notamment en matière de gestion des déchets au risque d’être mises en cause pour les dommages causés à l’environnement.
Ce webinaire sera l’occasion d’appréhender les obligations mises à la charge des entreprises mais aussi d’aborder les responsabilités civile et pénale associées à la production et à la gestion des déchets, afin de sécuriser les pratiques actuelles.
Ce webinaire s’adresse aux entreprises et aux fonctions DHSE, DAF et assurance.
Ce webinaire sera l’occasion d’appréhender les obligations mises à la charge des entreprises mais aussi d’aborder les responsabilités civile et pénale associées à la production et à la gestion des déchets, afin de sécuriser les pratiques actuelles.
Ce webinaire s’adresse aux entreprises et aux fonctions DHSE, DAF et assurance.
- Valéry ABDOU, Avocat, CABINET ABDOU
- Lise RASPAIL, Juriste, CABINET ABDOU AVOCATS ASSOCIES