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rayonnements ionisants
La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir
En application de la loi « travail », un important décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de réécrire en profondeur les dispositions du Code du travail concernant les modalités de suivi médical des trav...
10 janvier 2017
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Loi santé-travail : quelles incidences en matière d’interventions d’entreprises extérieures ?
Le 31 mars 2022, la loi santé-travail est officiellement entrée en vigueur, accompagnée d’une publication au compte-goutte des décrets d'application.
06 mai 2022
Voir plus...Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques
Dans la catégorie des rayonnements non ionisants, les champs électromagnétiques constituent une source de risque pour les travailleurs, le plus souvent imperceptible.
12 octobre 2016
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Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations ...
20 novembre 2019
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Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : le droit à indemnisation est ouvert !
En ouvrant la voie à une indemnisation du préjudice d’anxiété susceptible d’être subi par un travailleur en cas d’exposition à une substance nocive ou toxique, la jurisprudence vient de franchir une nouvelle étape.
02 octobre 2019
Voir plus...Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?
En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ?
24 février 2015
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Les enjeux de santé et sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale
04 septembre 2014
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