En étant une activité de prestation de services, la sécurité
privée s'inscrit dans une relation contractuelle. Le prestataire
et le donneur d'ordre, public ou privé, s'engagent sur des droits
et des obligations exécutés dans un environnement économique et
juridique devant prendre en considération la spécificité de la
protection des personnes et des biens.
Economiquement, il apparaît que la sécurité n'est pas
exclusivement une activité régalienne placée en dehors du marché.
Au contraire, elle est aussi une activité marchande dont la
sphère tend à s'étendre. Une prestation de sécurité privée doit
alors trouver son juste prix.
Juridiquement, les prestations de sécurité privée sont soumises à
des règles différentes selon le donneur d'ordre et la nature des
prestations fournies. En outre, leur particularité implique de
clarifier la nature des obligations souscrites et dont
l'exécution dépend largement du recours à la sous-traitance.
S'ajoutent à cela des répercussions sociales propres à un secteur
d'activités très demandeur en main d'oeuvre.
Dans ce contexte, les enjeux contractuels de la sécurité privée
sont nombreux. Ils ont trait tant à la conclusion de contrats
publics et privés qu'à leur exécution. Tous les contrats sont-ils
permis ? Où se situe l'équilibre économique ? Quels sont les
particularismes du droit applicable ? Comment sont exécutées des
prestations variées ? Quelle est la place du salarié dans cet
environnement contractuel ?
