Internet lance des défis sans cesse renouvelés à
l’ensemble des domaines du droit.
Alors que le Règlement général sur la protection des données
personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit
les obligations des responsables de traitement, permet-il de
mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment
doit-il s’articuler avec les droits issus de la loi pour une
République numérique tels que le droit à l’oubli, à la
portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem
?
Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée
de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques
dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la
procédure de signalement d’alerte?
Comment les règles de transparence et de loyauté
applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les
dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en
bitcoins ? Comment appréhender la technique de la blockchain
?
Comment concilier l’accès libre et gratuit aux données publiques
(open data) prévu par la loi 7 octobre 2016 avec les droits de
propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations
spécifiques du chef d’entreprise, en matière d’archivage, de
chiffrement ou encore de déchiffrement ?
Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le
cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet
1881 le délit d’apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme
et de l’antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment
donner aux autorités compétentes le pouvoir d’enquêter sur le
cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles
?
