De nouvelles obligations en matière de risque électrique apparaissent dans le secteur du BTP. Patrick MOUTEL, Responsable de domaines / Lots techniques, Energies, Réseaux Ferrés à l’OPPBTP a accepté de décrypter pour nous le contenu de la réforme dont la mise en place a pris un peu de retard.

 

Préventica - Un texte, rédigé pour être applicable depuis le Ier juillet 2011, prévoit une nouvelle habilitation pour les opérateurs travaillant sur ou à proximité des installations électriques. Quelle est la portée d’une telle évolution législative ? Combien de travailleurs sont concernés ?
Patrick Moutel - Ces nouvelles règles sont ajoutées au Code du travail. Destinées à mieux protéger les travailleurs contre les risques électriques, elles vont impliquer de nombreuses professions. Dans le seul secteur du bâtiment, on estime à 350 000 le nombre de professionnels dans l’obligation de subir une formation initiale et une habilitation au risque électrique. Divers métiers, tels peintres, plaquistes ou menuisiers, seront directement concernés.
À ce chiffre, il faut ajouter les métiers traditionnellement visés par le risque électrique, à savoir les électriciens de tout ordre, électromécaniciens et métiers associés. La plupart d’entre eux possèdent déjà cette habilitation, mais celle-ci devra être réactualisée. Au total, on peut considérer que l’on va largement dépasser le cap des 500 000 personnes !

Prév - Pourquoi un tel décret aujourd’hui, alors que si l’on se base sur les chiffres de l’INRS, on s’aperçoit que le risque électrique est en nette diminution ?
P.M. - Il est vrai qu’il faut se féliciter de la baisse constante des accidents d’ordre électrique. Néanmoins, ceux qui se produisent encore sont très graves et pourraient être évités, notamment par une meilleure prise en compte des procédures qui permettent de travailler en sécurité.
Pour cette raison, l’ensemble des acteurs concernés à souhaité remettre à jour les pratiques qui existaient au travers du recueil C 18510 de l’UTE, datant de 1988. La DGT, qui voulait également remettre à plat cette réglementation, s’est associée à la démarche. Ensemble, ils ont contribué à créer une passerelle entre le Code du travail et un « référentiel » pratique. Le souci nº 1 était de concilier toutes les parties concernées, aussi bien les professionnels de l’électricité que les non-électriciens intervenant à proximité d’installations électriques : c’est chose faite dans ce texte de juillet 2011.

Prév - Que va changer l’habilitation électrique obligatoire pour les opérateurs ?
P.M. - Elle impose une meilleure prise en compte du risque électrique, par une analyse des situations de chaque intervenant ainsi que l’obligation pour chacun d’une formation correspondant à sa tâche.

Préventica - À quelle date sera-t-elle réellement applicable ?
P.M. - Officiellement, elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2011 ! Toutefois, la rédaction de la future norme homologuée, NFC 18510-2011, a pris du retard. Je pense qu’elle sera effective dès le premier trimestre 2012.
Une précision cependant : dans certains cas, l’habilitation est déjà obligatoire (Réseaux) depuis longtemps !

Prév - De la réforme, on retient principalement cette habilitation. Mais c’est loin d’être la seule mesure. Que prévoient exactement les nouveaux textes ?
Ces textes ont pour objectifs d’encadrer les obligations en matière de risque électrique, selon les Principes Généraux de Prévention (PGP). Ils englobent tous les niveaux de responsabilités des différents acteurs et intervenants.
Maîtres d’ouvrages, chefs d’entreprises, entreprises utilisatrices, entreprises intervenantes aussi bien que travailleurs indépendants sont concernés par des obligations de mise en place de procédures et la rédaction de documents.
Ceux-ci concourront tous demain à une amélioration des conditions de travail dans ce domaine.