Parmi tous les domaines touchant à la sûreté urbaine, la réalisation d’Etudes de Sécurité Publique (ESP) est parfois assez mal connue ?
C’est vrai. La réalisation d’Etude de Sécurité Publique a été rendue obligatoire par le décret du 3 août 2007, complété ensuite par le décret n°2011-324 du 24 mars 2011, pour certains projets importants d’aménagement, d’équipements collectifs et de programmes de construction. Mais les collectivités territoriales ne connaissent pas toujours précisément les contours et les étapes de réalisation de ces études.
Les textes distinguent trois cas de figure. Premier cas : une agglomération de plus de 100 000 habitants. Ici sont concernés les ERP de 1ère et 2ème catégories et les opérations d’aménagement supérieures à 70 000 m².
Deuxième cas : les projets obligatoirement concernés par une ESP. Il s’agit des établissements d’enseignement du secondaire, des gares (ferroviaires, routières ou maritimes) de 1ère ou 2ème catégorie et enfin des opérations de rénovation urbaine comprenant la démolition / reconstruction d’au moins 500 logements.
Dernier cas de figure : toute opération d’aménagement ou création d’un ERP doit faire l’objet d’une ESP si elle entre dans un périmètre spécifique défini par arrêté préfectoral.

Comment doit être réalisée une Etude de Sûreté et de Sécurité Publique ?
Le décret du 3 août 2007 définit un certain nombre de données obligatoires. L’Etude doit comporter un diagnostic présentant le contexte social et urbain et les interactions du projet avec son environnement. Cette partie, souvent injustement minorée, est cruciale dans la mesure où elle conditionne l’ensemble de l’étude en posant les éléments contextuels qui serviront de base de réflexion aux rédacteurs. C’est également durant cette étape que seront consultés les acteurs locaux dans le but de recueillir leur expérience locale et de les associer au projet dans une logique de coproduction de la sécurité.
Une ESP doit également comporter une analyse du projet. Ce dernier doit être analysé au regard des risques de sécurité publique pesant sur l’opération, mais également sur les risques induits par l’opération en elle-même.
Enfin, l’Etude doit comporter des préconisations techniques, organisationnelles et architecturales visant à prévenir les risques de sécurité publique identifiés lors de la phase précédente. Les mesures préconisées doivent répondre à certains impératifs très précis, parmi lesquelles on citera notamment la facilitation de l’accès des services de police, de gendarmerie et de secours sur le site. De manière générale elles sont conçues de manière à répondre de manière optimale et efficiente aux risques identifiés et aux attentes des porteurs du projet.
Au-delà de ces aspects obligatoires, notre métier est aujourd’hui de mettre à profit le cadre des ESP pour mettre en œuvre une réflexion beaucoup plus large sur l’environnement urbain et la reconstruction du contexte social.
Nous avons ainsi travaillé à Lille sur la rénovation du cœur de ville et du quartier de l’Alma. Nous réunissons pour cela des équipes pluridisciplinaires comprenant aussi bien des consultants polyvalents spécialistes des questions de délinquance, des ingénieurs experts en moyens techniques de sûreté, que des architectes et des sociologues.

La tendance est-elle similaire à l’international ?
Il n’existe pas d’équivalent formel aux ESP à l’étranger. Néanmoins la réflexion en matière de protection des personnes et des biens tend à se développer sous des formes très diverses selon les contextes locaux. Nous sommes de plus en plus appelés pour des missions à l’étranger portant sur l’implantation de grosses infrastructures industrielles ou de transport. Nos bureaux de Tanger et Beyrouth facilitent notre développement à l’export, où nous réalisons désormais 30% de notre chiffre d’affaires.
L’expérience et les compétences de nos équipes en matière de sûreté nous permettent de proposer de l’ingénierie très poussée sur la sécurisation des matériels, des hommes et des procédures, dans des environnements très divers.
Nous venons ainsi de terminer une mission sur le projet d’implantation du tramway à Casablanca où notre prestation s’est étendue des études préalables jusqu’à la formation des personnels en charge de la sécurité.

 


En savoir plus

  • Décret n°2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique