Parmi tous les domaines touchant à la sûreté urbaine, la
réalisation d’Etudes de Sécurité Publique (ESP) est parfois assez
mal connue ?
C’est vrai. La réalisation d’Etude de Sécurité Publique a été
rendue obligatoire par le décret du 3 août 2007, complété ensuite
par le décret n°2011-324 du 24 mars 2011, pour certains projets
importants d’aménagement, d’équipements collectifs et de
programmes de construction. Mais les collectivités territoriales
ne connaissent pas toujours précisément les contours et les
étapes de réalisation de ces études.
Les textes distinguent trois cas de figure. Premier cas :
une agglomération de plus de 100 000 habitants. Ici sont
concernés les ERP de 1ère et 2ème catégories et les opérations
d’aménagement supérieures à 70 000 m².
Deuxième cas : les projets obligatoirement concernés par une
ESP. Il s’agit des établissements d’enseignement du secondaire,
des gares (ferroviaires, routières ou maritimes) de 1ère ou 2ème
catégorie et enfin des opérations de rénovation urbaine
comprenant la démolition / reconstruction d’au moins 500
logements.
Dernier cas de figure : toute opération d’aménagement ou
création d’un ERP doit faire l’objet d’une ESP si elle entre dans
un périmètre spécifique défini par arrêté préfectoral.
Comment doit être réalisée une Etude de Sûreté et de
Sécurité Publique ?
Le décret du 3 août 2007 définit un certain nombre de données
obligatoires. L’Etude doit comporter un diagnostic présentant le
contexte social et urbain et les interactions du projet avec son
environnement. Cette partie, souvent injustement minorée, est
cruciale dans la mesure où elle conditionne l’ensemble de l’étude
en posant les éléments contextuels qui serviront de base de
réflexion aux rédacteurs. C’est également durant cette étape que
seront consultés les acteurs locaux dans le but de recueillir
leur expérience locale et de les associer au projet dans une
logique de coproduction de la sécurité.
Une ESP doit également comporter une analyse du projet. Ce
dernier doit être analysé au regard des risques de sécurité
publique pesant sur l’opération, mais également sur les risques
induits par l’opération en elle-même.
Enfin, l’Etude doit comporter des préconisations techniques,
organisationnelles et architecturales visant à prévenir les
risques de sécurité publique identifiés lors de la phase
précédente. Les mesures préconisées doivent répondre à certains
impératifs très précis, parmi lesquelles on citera notamment la
facilitation de l’accès des services de police, de gendarmerie et
de secours sur le site. De manière générale elles sont conçues de
manière à répondre de manière optimale et efficiente aux risques
identifiés et aux attentes des porteurs du projet.
Au-delà de ces aspects obligatoires, notre métier est aujourd’hui
de mettre à profit le cadre des ESP pour mettre en œuvre une
réflexion beaucoup plus large sur l’environnement urbain et la
reconstruction du contexte social.
Nous avons ainsi travaillé à Lille sur la rénovation du cœur de
ville et du quartier de l’Alma. Nous réunissons pour cela des
équipes pluridisciplinaires comprenant aussi bien des consultants
polyvalents spécialistes des questions de délinquance, des
ingénieurs experts en moyens techniques de sûreté, que des
architectes et des sociologues.
La tendance est-elle similaire à
l’international ?
Il n’existe pas d’équivalent formel aux ESP à l’étranger.
Néanmoins la réflexion en matière de protection des personnes et
des biens tend à se développer sous des formes très diverses
selon les contextes locaux. Nous sommes de plus en plus appelés
pour des missions à l’étranger portant sur l’implantation de
grosses infrastructures industrielles ou de transport. Nos
bureaux de Tanger et Beyrouth facilitent notre développement à
l’export, où nous réalisons désormais 30% de notre chiffre
d’affaires.
L’expérience et les compétences de nos équipes en matière de
sûreté nous permettent de proposer de l’ingénierie très poussée
sur la sécurisation des matériels, des hommes et des procédures,
dans des environnements très divers.
Nous venons ainsi de terminer une mission sur le projet
d’implantation du tramway à Casablanca où notre prestation s’est
étendue des études préalables jusqu’à la formation des personnels
en charge de la sécurité.
- Décret n°2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique
- Les ERP (Etablissements recevant du Public) : caractérisation, classement, règles de sécurité – Ministère du développement durable