Le risque routier professionnel redevient une priorité,
les entreprises vont-elles devoir davantage s'impliquer
?
Cette remise en perspective du risque routier
professionnel ne peut que légitimer les employeurs à observer
leur obligation de protection prévue par le Code du travail, en
réalisant l'analyse préalable de ce risque dans leur entreprise,
à en consigner les conclusions dans leur "Document unique
d'évaluation des risques professionnels", et à mettre en œuvre un
plan de prévention à déployer dans la durée.
Le plan de prévention prend en compte l'organisation du travail
et notamment la gestion des conditions et temps de conduite, les
itinéraires à risque particuliers, la sécurité du véhicule qui
est un outil de travail à part entière, la gestion des
communications avec les conducteurs et l'optimisation des
compétences de conduite de ces derniers.
La réforme de la visite médicale du travail ne va t’elle
pas à contrecourant de ces nouvelles perspectives
?
Effectivement, une démarche globale, connectée aux
engagements Santé au Travail de l'entreprise doit considérer
aussi d'autres aspects tel l'aptitude médicale des conducteurs à
la conduite. Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale
d’embauche est remplacée par une visite d’information et de
prévention et de nouvelles règles s’appliquent aussi concernant
le suivi médical des travailleurs. Les postes à risques
entraînant une surveillance médicale renforcée sont redéfinis et
n'incluent pas précisément la conduite automobile
professionnelle, sauf à considérer que celle-ci entre dans le
cadre "de tout poste pour lequel l’affectation est conditionnée à
un examen d’aptitude spécifique". Les chauffeurs poids lourds, de
transport en commun relèvent-ils d’un suivi individuel renforcé,
alors que c’est au titre de conditions définies par le code de la
route que ceux-ci sont soumis à un « contrôle médical de
l’aptitude à la conduite » ? Le "DU" peut-il servir, dans ce
cadre, de support de définition d'un poste à risque ?
Et les évolutions récentes de la réglementation sur les
infractions routières ?
Depuis 1er janvier 2017
également, l'employeur doit désigner le conducteur d’un véhicule
d’entreprise auteur d’une infraction routière. À défaut de
désignation, le représentant légal s’exposera au paiement d’une
amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, d’un
montant maximum de 750 €. Cette nouvelle obligation légale
risque-t-elle de poser des difficultés d’application
pratique ? Lorsque la flotte de véhicules est très importante et
beaucoup utilisée ? Ou encore dans l’hypothèse où, sur un même
trajet, plusieurs conducteurs se relaieraient ? Qu'en
est-il en cas de vol du véhicule, d'usurpation de plaque ?