La prochaine COG AT-MP devait couvrir la période 2013-2016, elle est finalement repoussée à 2014. Pourquoi ?
La précédente COG couvrait la période 2009-2012 mais afin de coïncider avec les COG Assurance Maladie et Assurance Vieillesse avec lesquelles nous sommes étroitement liés, les partenaires sociaux et l’Etat ont pris le parti de faire un avenant couvrant l’année 2013 et de faire démarrer la nouvelle COG en 2014.

Quelles seront selon vous les lignes directrices de cette nouvelle COG ?
La note d’orientation diffusée par les partenaires sociaux en septembre 2012 constitue un bon indicateur de ce que sera le contenu de la COG 2014-2017.
Nous pouvons établir un premier constat : pas de rupture avec le passé, nous serons dans la lignée de ce qui a été engagé dans les précédentes années.
Les thèmes prioritaires qui sont abordés sont :

  • les risques liés aux CMR (produits cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction)
  • les TMS (troubles musculo-squelettiques) sont pour nous un thème primordial à la fois national et régional en raison notamment du coût qu’ils induisent pour la Sécurité Sociale, avec une attention plus particulière portée aux affections du membre supérieur liées aux manutentions manuelles
  • le risque routier
  • les risques psychosociaux sont au centre de nos préoccupations : cette prochaine COG devrait mettre l’accent sur la prévention et la prise en compte des risques psycho-sociaux. En effet à l’heure actuelle les maladies générées par les situations de risques psychosociaux ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles. Nous manquons non pas d’expertise en la matière, mais plutôt d’outils de mesure et de traçabilité pour mettre en œuvre des actions de prévention adéquates.

En termes de risques, quels sont les secteurs d’activités prioritaires
Comme précédemment, le BTP, la grande distribution et l’intérim restent les secteurs présentant des risques professionnels supérieurs à la moyenne et nécessitant des actions particulières.
Nous avons identifié d’autres secteurs qui vont entrer dans la liste de ces secteurs prioritaires, les établissements de santé et plus généralement tout le secteur social et médico-social, la sous-traitance, et de façon plus générale tous les métiers qui génèrent de la délégation de main d’œuvre à l’extérieur de l’entreprise, comme la restauration collective, le nettoyage.
Nous avons remarqué que ces situations entraînent une réelle difficulté à mettre en œuvre des politiques de prévention efficaces.

Comment déclinez-vous ces orientations nationales au niveau des régions Nord-Pas de Calais et Picardie ?
Les CARSAT doivent adapter leurs actions par rapport aux problématiques propres à leurs régions. Ainsi dans la circonscription de la CARSAT Nord-Picardie, nous avons un taux de sinistralité supérieur de 2 à 3 points par rapport au national.
La moitié de cet écart est due à la surreprésentation dans notre région de secteurs d’activités à forte sinistralité tels que l’action sociale (aide à domicile, …) l’autre moitié étant due à des secteurs pas forcément surreprésentés mais qui souffrent d’une forte sinistralité, telle la restauration.
D’autre part, en termes de risques, nous avons mis l’accent sur la prévention des TMS qui représentent 75% des maladies professionnelles et 50% des dépenses de l’institution. L’action PREDURA-TMS que nous avons engagée en 2011 cible les 1 000 entreprises de la région, représentant les 2/3 des déclarations de TMS. Grâce à un accompagnement personnalisé, ces entreprises ont pu progresser sur ces enjeux. Ce programme inspire d’ailleurs une action nationale qui devrait figurer dans la prochaine COG.

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