Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise

  21 novembre 2013 - Avec la crise économique et la multiplication des plans de réorganisation ou de fermeture d’entreprises, les conflits sociaux ont tendance à se radicaliser et à s’exporter au-delà des limites de l’entreprise. Comment concilier droit de grève et obligation de sécurité ?
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  • Chronique juridique

  Salariés et caméras, une cohabitation délicate

  24 octobre 2013 - « Vidéosurveillance », « vidéoprotection », au-delà du glissement sémantique destiné à donner une meilleure légitimité et acceptabilité à ces dispositifs, leur encadrement juridique reste très strict. Le sujet est sensible dans le monde de l’entreprise, et alimente régulièrement l’actualité suite à des plaintes ou actions judiciaires de salariés. Le principe de proportionnalité constitue un outil de contrôle essentiel en la matière, aussi bien pour la CNIL que les juges dans le domaine du travail du travail (cf. C. Trav., L1121-1).
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  • Chronique juridique

  Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux

  22 octobre 2013 - Le contentieux, lié aux décisions d’organisation ou de réorganisation dans les entreprises, est actuellement en plein développement. Pour les directions d’entreprise, il s’agit aujourd’hui d’un thème majeur, puisque les tribunaux ont désormais un droit de contrôle des projets (en amont) et mesures prises (en aval) au regard du respect de l’obligation de sécurité (de résultat). Le sujet est d’autant plus délicat lorsqu’il est question de santé mentale au travail et de risques psychosociaux. Synthèse de l’état du droit.
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  • Chronique juridique

  La délégation de pouvoirs en matière de sûreté

  12 septembre 2013 - La sûreté correspond à une organisation permettant de protéger les personnels et le patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise face aux actes malveillants de toute nature, d’origine interne ou externe. Dans ce domaine particulièrement sensible, il importe aussi que les activités liées à la sûreté soient elles-mêmes « sûres » d’un point de vue juridique.
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  • Chronique juridique

  Non-respect des consignes de sécurité et du port d’EPI : quelles actions possibles ?

  12 septembre 2013 - Il n’est pas rare que des salariés s’affranchissent en pratique du respect des règles de sécurité de l’entreprise, au mépris parfois de leur propre sécurité ou de celle d’autrui.
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  • Chronique juridique

  Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise

  09 septembre 2013 - Ce mois-ci, la chronique sera consacrée à deux affaires récentes relatives au thème de la sécurité des personnes et de l’entreprise, qui présentent ici le double intérêt d’illustrer la place occupée par le personnel d’encadrement dans ce domaine, tout en admettant certains assouplissements sur le terrain du droit du licenciement pour motif disciplinaire, domaine dans lequel la jurisprudence se montre habituellement très stricte à l’égard des entreprises.
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  • Chronique juridique

  Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité

  12 juin 2013 - L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.
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  • Chronique juridique

  Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement : quelles conséquences pour les entreprises ?

  12 juin 2013 - En réponse à l’accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent intégrer cette nouvelle dimension en termes de gestion des risques.