Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?

  03 mai 2013 - Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu’obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
• 

  • Chronique juridique

  La maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur, au cœur de l’intelligence économique défensive

  03 mai 2013 - Dans la « guerre économique » engagée, toute entreprise est potentiellement vulnérable du fait du comportement des salariés face aux données de l’entreprise, souvent imprudent, parfois malveillant. La difficulté pour l’employeur est de parvenir à concilier efficacement la protection légitime de ses données sensibles avec le respect des droits fondamentaux des salariés. Illustration avec l’obligation de confidentialité.
• 

  • Chronique juridique

  Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements

  11 avril 2013 - Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi en cours de discussion devant l’Assemblée nationale prévoit, au titre de la création de nouveaux droits collectifs, la mise en place d’un nouvel interlocuteur pour des dirigeants des entreprises multi-établissements : l’instance de coordination des CHSCT. Celle-ci ambitionne de sécuriser la conduite des opérations de réorganisation. Explications.
• 

  • Chronique juridique

  Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?

  11 avril 2013 - Au plan de la sûreté des systèmes d’information de l’entreprise, les menaces potentielles sont autant externes qu’internes. Des abus ou négligences aux actes de malveillance imputables aux collaborateurs, les causes de vulnérabilité interne sont nombreuses. Leurs conséquences également (atteinte à la confidentialité des informations, à l’intégrité des systèmes, à l’image, etc.). S’il est légitime pour l’employeur de chercher à maîtriser ces risques, la frontière du licite et de l’illicite doit être bien connue.
• 

  • Chronique juridique

  La fiche de prévention des expositions, un document sensible

  18 mars 2013 - L’obligation de mettre en place et de tenir des fiches de prévention des expositions (FPE) aux facteurs de risques professionnels est entrée en vigueur le 1er février 2012 dans toutes les entreprises. Un an plus tard, face à des situations très disparates, il semble utile de resituer les enjeux juridiques liés à ce nouveau système documentaire, notamment à l’attention des PME/PMI et TPE.

  • #Maladies Professionnelles
  • #TPE/PME