Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  La délégation de pouvoirs en matière de sûreté

  12 septembre 2013 - La sûreté correspond à une organisation permettant de protéger les personnels et le patrimoine matériel et immatériel de l’entreprise face aux actes malveillants de toute nature, d’origine interne ou externe. Dans ce domaine particulièrement sensible, il importe aussi que les activités liées à la sûreté soient elles-mêmes « sûres » d’un point de vue juridique.
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  • Chronique juridique

  Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise

  09 septembre 2013 - Ce mois-ci, la chronique sera consacrée à deux affaires récentes relatives au thème de la sécurité des personnes et de l’entreprise, qui présentent ici le double intérêt d’illustrer la place occupée par le personnel d’encadrement dans ce domaine, tout en admettant certains assouplissements sur le terrain du droit du licenciement pour motif disciplinaire, domaine dans lequel la jurisprudence se montre habituellement très stricte à l’égard des entreprises.
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  • Chronique juridique

  Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité

  12 juin 2013 - L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat.
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  • Chronique juridique

  Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement : quelles conséquences pour les entreprises ?

  12 juin 2013 - En réponse à l’accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent intégrer cette nouvelle dimension en termes de gestion des risques.
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  • Chronique juridique

  L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?

  03 mai 2013 - Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu’obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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  • Chronique juridique

  La maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur, au cœur de l’intelligence économique défensive

  03 mai 2013 - Dans la « guerre économique » engagée, toute entreprise est potentiellement vulnérable du fait du comportement des salariés face aux données de l’entreprise, souvent imprudent, parfois malveillant. La difficulté pour l’employeur est de parvenir à concilier efficacement la protection légitime de ses données sensibles avec le respect des droits fondamentaux des salariés. Illustration avec l’obligation de confidentialité.
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  • Chronique juridique

  Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements

  11 avril 2013 - Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi en cours de discussion devant l’Assemblée nationale prévoit, au titre de la création de nouveaux droits collectifs, la mise en place d’un nouvel interlocuteur pour des dirigeants des entreprises multi-établissements : l’instance de coordination des CHSCT. Celle-ci ambitionne de sécuriser la conduite des opérations de réorganisation. Explications.
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  • Chronique juridique

  Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?

  11 avril 2013 - Au plan de la sûreté des systèmes d’information de l’entreprise, les menaces potentielles sont autant externes qu’internes. Des abus ou négligences aux actes de malveillance imputables aux collaborateurs, les causes de vulnérabilité interne sont nombreuses. Leurs conséquences également (atteinte à la confidentialité des informations, à l’intégrité des systèmes, à l’image, etc.). S’il est légitime pour l’employeur de chercher à maîtriser ces risques, la frontière du licite et de l’illicite doit être bien connue.