Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements

  11 avril 2013 - Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi en cours de discussion devant l’Assemblée nationale prévoit, au titre de la création de nouveaux droits collectifs, la mise en place d’un nouvel interlocuteur pour des dirigeants des entreprises multi-établissements : l’instance de coordination des CHSCT. Celle-ci ambitionne de sécuriser la conduite des opérations de réorganisation. Explications.
• 

  • Chronique juridique

  La fiche de prévention des expositions, un document sensible

  18 mars 2013 - L’obligation de mettre en place et de tenir des fiches de prévention des expositions (FPE) aux facteurs de risques professionnels est entrée en vigueur le 1er février 2012 dans toutes les entreprises. Un an plus tard, face à des situations très disparates, il semble utile de resituer les enjeux juridiques liés à ce nouveau système documentaire, notamment à l’attention des PME/PMI et TPE.

  • #Maladies Professionnelles
  • #TPE/PME