Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  Du nouveau en matière de responsabilité financière du salarié à l’égard de l’employeur

  11 mars 2014 - La responsabilité civile contractuelle du salarié ne peut être engagée à l’égard de son employeur que dans un cas exceptionnel : la faute lourde. En droit du travail, la jurisprudence limite ainsi considérablement le champ de la responsabilité civile contractuelle du salarié, compte tenu du fait que celui-ci se trouve placé dans un lien de subordination juridique et n’assume pas le risque d’exploitation de l’entreprise.
• 

  • Chronique juridique

  Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »

  10 février 2014 - Dans le domaine de la sécurité, l’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur a tendance à occulter l’existence d’une obligation de sécurité incombant à chaque travailleur (C. Trav., L4122-1).

  • #Sécurité incendie & Sûreté
• 

  • Chronique juridique

  Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » ?

  07 février 2014 - La pénibilité a décidément le vent en poupe : la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (JORF du 21 janvier) vient étoffer le dispositif pénibilité déjà existant de nouvelles règles, dont la plus significative est l’instauration d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (ou C3P). Décryptage en synthèse, dans l’attente de la publication des textes réglementaires d’application.
• 

  • Chronique juridique

  Une loi pour mieux protéger les navires français face aux menaces de la piraterie maritime, et légaliser les activités privées de protection des navires

  15 janvier 2014 - Compte tenu de la part que représente le trafic maritime dans le commerce international, celui-ci est vital pour les échanges mondialisés. Forcément, cela accroît les risques d’attaques, et les statistiques montrent que celles-ci tendent à se multiplier. La protection des navires de transport maritime constitue donc un enjeu majeur de sécurité, particulièrement dans certaines zones maritimes exposées à la piraterie, voire aux risques terroristes.
• 

  • Chronique juridique

  Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne

  15 janvier 2014 - La maîtrise des procédures d’information et consultation du CE et du CHSCT constitue un enjeu majeur en matière de conduite de projets de réorganisation d’entreprise. Le contentieux judiciaire actuel relatif aux réorganisations illustre l’importance qu’occupe aujourd’hui la question de santé et de sécurité, et plus généralement des conditions de travail.
• 

  • Chronique juridique

  La protection des lanceurs d’alerte en cas d’infraction en entreprise

  16 décembre 2013 - Après avoir été consacré cette année en matière sanitaire et environnementale (loi n° 2013-316 du 16 avril 2013), puis en matière de conflit d’intérêts dans la vie publique (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013), le whistleblowing américain continue d’inspirer le législateur français, qui vient de mettre en place une protection plus globale des lanceurs d’alerte en matière d’infractions en entreprise.
• 

  • Chronique juridique

  Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?

  16 décembre 2013 - On reparle beaucoup actuellement dans les médias des travailleurs détachés en France par des entreprises étrangères, et surtout européennes, accusées de pratiquer une concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union européenne elle-même, au détriment des conditions de travail des travailleurs et de nos régimes de protection sociale fondés sur la solidarité nationale.
• 

  • Chronique juridique

  Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?

  22 novembre 2013 - Dans le prolongement de la modernisation de l’action publique et du « choc de simplification » annoncé, plusieurs modifications importantes susceptibles d’impacter les questions de santé et sécurité au travail sont à prévoir. Le point sur les évolutions attendues...