Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Une loi pour mieux protéger les navires français face aux menaces de la piraterie maritime, et légaliser les activités privées de protection des navires

  15 janvier 2014 - Compte tenu de la part que représente le trafic maritime dans le commerce international, celui-ci est vital pour les échanges mondialisés. Forcément, cela accroît les risques d’attaques, et les statistiques montrent que celles-ci tendent à se multiplier. La protection des navires de transport maritime constitue donc un enjeu majeur de sécurité, particulièrement dans certaines zones maritimes exposées à la piraterie, voire aux risques terroristes.
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  • Chronique juridique

  Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne

  15 janvier 2014 - La maîtrise des procédures d’information et consultation du CE et du CHSCT constitue un enjeu majeur en matière de conduite de projets de réorganisation d’entreprise. Le contentieux judiciaire actuel relatif aux réorganisations illustre l’importance qu’occupe aujourd’hui la question de santé et de sécurité, et plus généralement des conditions de travail.
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  • Chronique juridique

  La protection des lanceurs d’alerte en cas d’infraction en entreprise

  16 décembre 2013 - Après avoir été consacré cette année en matière sanitaire et environnementale (loi n° 2013-316 du 16 avril 2013), puis en matière de conflit d’intérêts dans la vie publique (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013), le whistleblowing américain continue d’inspirer le législateur français, qui vient de mettre en place une protection plus globale des lanceurs d’alerte en matière d’infractions en entreprise.
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  • Chronique juridique

  Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?

  16 décembre 2013 - On reparle beaucoup actuellement dans les médias des travailleurs détachés en France par des entreprises étrangères, et surtout européennes, accusées de pratiquer une concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union européenne elle-même, au détriment des conditions de travail des travailleurs et de nos régimes de protection sociale fondés sur la solidarité nationale.
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  • Chronique juridique

  Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?

  22 novembre 2013 - Dans le prolongement de la modernisation de l’action publique et du « choc de simplification » annoncé, plusieurs modifications importantes susceptibles d’impacter les questions de santé et sécurité au travail sont à prévoir. Le point sur les évolutions attendues...
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  • Chronique juridique

  Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise

  21 novembre 2013 - Avec la crise économique et la multiplication des plans de réorganisation ou de fermeture d’entreprises, les conflits sociaux ont tendance à se radicaliser et à s’exporter au-delà des limites de l’entreprise. Comment concilier droit de grève et obligation de sécurité ?
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  • Chronique juridique

  Salariés et caméras, une cohabitation délicate

  24 octobre 2013 - « Vidéosurveillance », « vidéoprotection », au-delà du glissement sémantique destiné à donner une meilleure légitimité et acceptabilité à ces dispositifs, leur encadrement juridique reste très strict. Le sujet est sensible dans le monde de l’entreprise, et alimente régulièrement l’actualité suite à des plaintes ou actions judiciaires de salariés. Le principe de proportionnalité constitue un outil de contrôle essentiel en la matière, aussi bien pour la CNIL que les juges dans le domaine du travail du travail (cf. C. Trav., L1121-1).
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  Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux

  22 octobre 2013 - Le contentieux, lié aux décisions d’organisation ou de réorganisation dans les entreprises, est actuellement en plein développement. Pour les directions d’entreprise, il s’agit aujourd’hui d’un thème majeur, puisque les tribunaux ont désormais un droit de contrôle des projets (en amont) et mesures prises (en aval) au regard du respect de l’obligation de sécurité (de résultat). Le sujet est d’autant plus délicat lorsqu’il est question de santé mentale au travail et de risques psychosociaux. Synthèse de l’état du droit.