Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise
27 septembre 2016 - La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 vient élargir le champ du règlement intérieur.
Toutes les chroniques juridiques
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Loi « Travail » : quoi de neuf en matière de santé & sécurité au travail ?
05 septembre 2016 - Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels). -
La protection des lanceurs d’alertes, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises
22 juillet 2016 - Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique. -
Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent
28 juin 2016 - Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à une semaine d’intervalle, qui marquent une évolution dans l’appréhension du sujet par les tribunaux. -
Dans quelle mesure un badge d’accès peut-il être retiré à un représentant du personnel ?
03 juin 2016 - Les représentants du personnel bénéficient, pour l’exercice de leur mandat, d’une liberté de circulation à l’intérieur de l’entreprise.Ce droit joue aussi bien durant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail. -
L’évolution du droit pénal du travail : nouveaux pouvoirs de police administrative et nouveaux enjeux pour les entreprises en santé et sécurité au travail
13 mai 2016 - La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles. -
Quelles actions pour l’entreprise en cas d’agression de son personnel ?
03 mai 2016 - Nombreux sont les secteurs d’activité où les travailleurs sont exposés au risque de violences sous toutes ses formes. Il s’agit d’un risque lourd au regard des conséquences pour la victime d’une agression verbale et/ou physique, mais également pour l’entreprise qui l’emploie. -
Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
08 avril 2016 - Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous … Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses sont bien différentes car la sécurité est avant tout l’affaire du chef d’entreprise.
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