Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :

  29 novembre 2016 - Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition des salariés un local de restauration aménagé, lorsqu’au moins 25 salariés de l’établissement souhaitent prendre habituellement leurs repas sur le lieu de travail…

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Salarié volontaire pour la réserve opérationnelle, mode d’emploi

  21 novembre 2016 - Dans le contexte du risque terroriste, de plus en plus de citoyens sont désireux d’apporter leur concours à renforcer la sécurité publique, et les pouvoirs publics souhaitent promouvoir la réserve militaire, qui s’articule autour de la réserve citoyenne et de la réserve opérationnelle (objectif : 40.000 réservistes opérationnels en 2018).

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques

  12 octobre 2016 - Dans la catégorie des rayonnements non ionisants, les champs électromagnétiques constituent une source de risque pour les travailleurs, le plus souvent imperceptible.

  • #Aménagement des espaces de travail
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  • Chronique juridique

  Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise

  27 septembre 2016 - La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 vient élargir le champ du règlement intérieur.
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  • Chronique juridique

  Loi « Travail » : quoi de neuf en matière de santé & sécurité au travail ?

  05 septembre 2016 - Après l’été 2015 avec les lois Macron et REBSAMEN publiées coup sur coup, c’est au tour de la loi EL KHOMRI d’être publiée au JO du 9 août 2016 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).
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  • Chronique juridique

  La protection des lanceurs d’alertes, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises

  22 juillet 2016 - Dans le contexte des affaires médiatiques liées aux révélations (leaks) de ces derniers mois, la question du lanceur d’alerte est à nouveau au cœur d’une actualité multiple au plan juridique.

  • #Cybersécurité
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  • Chronique juridique

  Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent

  28 juin 2016 - Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à une semaine d’intervalle, qui marquent une évolution dans l’appréhension du sujet par les tribunaux.

  • #RPS
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  • Chronique juridique

  Dans quelle mesure un badge d’accès peut-il être retiré à un représentant du personnel ?

  03 juin 2016 - Les représentants du personnel bénéficient, pour l’exercice de leur mandat, d’une liberté de circulation à l’intérieur de l’entreprise.Ce droit joue aussi bien durant leurs heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail.

  • #Sûreté