Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  L’évolution du droit pénal du travail : nouveaux pouvoirs de police administrative et nouveaux enjeux pour les entreprises en santé et sécurité au travail

  13 mai 2016 - La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.
• 

  • Chronique juridique

  Quelles actions pour l’entreprise en cas d’agression de son personnel ?

  03 mai 2016 - Nombreux sont les secteurs d’activité où les travailleurs sont exposés au risque de violences sous toutes ses formes.  Il s’agit d’un risque lourd au regard des conséquences pour la victime d’une agression verbale et/ou physique, mais également pour l’entreprise qui l’emploie.
• 

  • Chronique juridique

  Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié

  08 avril 2016 - Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous … Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses sont bien différentes car la sécurité est avant tout l’affaire du chef d’entreprise.

  • #RPS
• 

  • Chronique juridique

  Un nouveau cadre d’enquêtes administratives concernant le personnel dans les entreprises de transport

  04 avril 2016 - Dans le contexte d’état d’urgence et de lutte globale contre le terrorisme, une nouvelle loi publiée en mars 2016 prévoit une panoplie de mesures à caractère permanent ou expérimental, venant notamment renforcer les pouvoirs de police et de contrôle.
• 

  • Chronique juridique

  La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail

  10 mars 2016 - Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personne morale. Typiquement, la simple inobservation d’un texte ayant une finalité de prévention des risques -par exemple en matière d’environnement ou de sécurité au travail- peut en soi constituer une infraction spéciale si un texte le prévoit.
• 

  • Chronique juridique

  Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO

  29 février 2016 - Pour l’entreprise qui exploite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les enjeux environnementaux et les enjeux de prévention des risques professionnels pour les travailleurs sont clairement convergents.
• 

  • Chronique juridique

  Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail

  09 février 2016 - Au lendemain de la journée mondiale sans téléphone mobile du 6 février, l’heure reste aux réflexions sur la reconnaissance juridique d’un « droit à la déconnexion » pour les salariés, et tout particulièrement les cadres.
• 

  • Chronique juridique

  Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise

  01 février 2016 - Le contexte d’état d’urgence fait ressortir l’enjeu majeur de renforcement de la protection des entreprises face aux actes de malveillance. On pense bien entendu aux agressions d’origine extérieure, mais cela ne doit pas éluder le risque d’être victime d’agissements préjudiciables internes à l’organisation.