Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Un nouveau cadre d’enquêtes administratives concernant le personnel dans les entreprises de transport

  04 avril 2016 - Dans le contexte d’état d’urgence et de lutte globale contre le terrorisme, une nouvelle loi publiée en mars 2016 prévoit une panoplie de mesures à caractère permanent ou expérimental, venant notamment renforcer les pouvoirs de police et de contrôle.
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  • Chronique juridique

  La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail

  10 mars 2016 - Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personne morale. Typiquement, la simple inobservation d’un texte ayant une finalité de prévention des risques -par exemple en matière d’environnement ou de sécurité au travail- peut en soi constituer une infraction spéciale si un texte le prévoit.
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  • Chronique juridique

  Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO

  29 février 2016 - Pour l’entreprise qui exploite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les enjeux environnementaux et les enjeux de prévention des risques professionnels pour les travailleurs sont clairement convergents.
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  • Chronique juridique

  Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail

  09 février 2016 - Au lendemain de la journée mondiale sans téléphone mobile du 6 février, l’heure reste aux réflexions sur la reconnaissance juridique d’un « droit à la déconnexion » pour les salariés, et tout particulièrement les cadres.
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  • Chronique juridique

  Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise

  01 février 2016 - Le contexte d’état d’urgence fait ressortir l’enjeu majeur de renforcement de la protection des entreprises face aux actes de malveillance. On pense bien entendu aux agressions d’origine extérieure, mais cela ne doit pas éluder le risque d’être victime d’agissements préjudiciables internes à l’organisation.
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  • Chronique juridique

  Pénibilité : le lifting de nouvel an

  05 janvier 2016 - Après d’âpres débats, la loi REBSAMEN n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue aménager le mécanisme permettant de faire fonctionner le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les textes réglementaires d’application, annoncés entre septembre et novembre 2015, viennent finalement de paraître in extremis, soit 2 décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 et 7 arrêtés ministériels du 30 décembre 2015 (cf. JORF du 31 décembre 2015).
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  • Chronique juridique

  Quand l’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié

  15 décembre 2015 - A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Parlement a ainsi voté, conformément à la Constitution, la prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire national, pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016 (cf. Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015).
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  • Chronique juridique

  Le management des risques et de la conformité juridique : l’exemple de l’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé et de détachement transnational

  23 novembre 2015 - Plus que jamais, l’« étau » répressif se resserre autour des entreprises en matière de lutte contre le travail illégal. En matière de travail dissimulé tout particulièrement, le client ou donneur d’ordres peut voir sa responsabilité engagée, conjointement à celle de l’employeur au titre de la solidarité financière, voire même en direct.