Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés

  16 novembre 2015 - La vague d’attentats du 13 novembre, qui a bouleversé tout le pays, va inévitablement entraîner «à chaud » une réaction sécuritaire du côté des pouvoirs publics.La sûreté dans les entreprises constitue un enjeu majeur, et l’on voit bien que ce sont les établissements recevant du public qui sont les cibles visées.
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  • Chronique juridique

  Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look

  05 octobre 2015 - Une fois n’est pas coutume, la période estivale a accouché de deux « monuments » législatifs, la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (JORF 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, suivie quelques jours plus tard de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 (JORF du 18 août) relative au dialogue social et à l’emploi.
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  • Chronique juridique

  « Escroqueries au Président », mieux vaut prévenir que subir !

  25 septembre 2015 - Derrière cette appellation se cache un phénomène inquiétant et en expansion, dont sont victimes de très nombreuses entreprises françaises.

  • #Cybersécurité
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  De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO

  31 août 2015 - Les évènements de cet été questionnent l’ensemble de la chaîne des acteurs de la sûreté, et pas uniquement les entreprises, même si ce sont elles et leurs personnels qui sont en « première ligne ».
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  • Chronique juridique

  Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !

  15 juillet 2015 - Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles conséquences pour les entreprises ?
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  • Chronique juridique

  Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?

  04 juin 2015 - A l’heure où les pouvoirs publics affichent une volonté de s’engager sur le terrain de la simplification du droit, particulièrement dans le domaine du droit du travail considéré comme un frein à la libre entreprise économique et à l’emploi, les postures idéologiques tendent à prendre le pas sur l’analyse objective, basée sur l’expérience de terrain en entreprise. Voici donc quelques réflexions de praticien sur les dessous des politiques de simplification, et de prospective sur les incidences en matière de santé et sécurité au travail.
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  • Chronique juridique

  Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?

  11 mai 2015 - Le projet de loi sur le renseignement, qui vient d’être voté le 5 mai 2015 par les députés et va être soumis au Sénat selon une procédure accélérée, constitue une révolution dans l’ordre culturel et juridique.
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  • Chronique juridique

  La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié

  04 mai 2015 - Les traditions festives et culturelles autour de la consommation d’alcool ne font pas bon ménage avec l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur. En pratique, les situations auxquelles l’entreprise peut être confrontée sont loin d’être isolées, et débouchent souvent sur du contentieux notamment sur le terrain de la preuve, du formalisme et de l’appréciation de la gravité du comportement du salarié.