Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Pénibilité : le lifting de nouvel an

  05 janvier 2016 - Après d’âpres débats, la loi REBSAMEN n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue aménager le mécanisme permettant de faire fonctionner le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les textes réglementaires d’application, annoncés entre septembre et novembre 2015, viennent finalement de paraître in extremis, soit 2 décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 et 7 arrêtés ministériels du 30 décembre 2015 (cf. JORF du 31 décembre 2015).
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  • Chronique juridique

  Quand l’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié

  15 décembre 2015 - A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Parlement a ainsi voté, conformément à la Constitution, la prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire national, pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016 (cf. Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015).
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  • Chronique juridique

  Le management des risques et de la conformité juridique : l’exemple de l’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé et de détachement transnational

  23 novembre 2015 - Plus que jamais, l’« étau » répressif se resserre autour des entreprises en matière de lutte contre le travail illégal. En matière de travail dissimulé tout particulièrement, le client ou donneur d’ordres peut voir sa responsabilité engagée, conjointement à celle de l’employeur au titre de la solidarité financière, voire même en direct.
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  Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés

  16 novembre 2015 - La vague d’attentats du 13 novembre, qui a bouleversé tout le pays, va inévitablement entraîner «à chaud » une réaction sécuritaire du côté des pouvoirs publics.La sûreté dans les entreprises constitue un enjeu majeur, et l’on voit bien que ce sont les établissements recevant du public qui sont les cibles visées.
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  • Chronique juridique

  Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look

  05 octobre 2015 - Une fois n’est pas coutume, la période estivale a accouché de deux « monuments » législatifs, la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (JORF 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, suivie quelques jours plus tard de la loi Rebsamen n° 2015-994 du 17 août 2015 (JORF du 18 août) relative au dialogue social et à l’emploi.
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  « Escroqueries au Président », mieux vaut prévenir que subir !

  25 septembre 2015 - Derrière cette appellation se cache un phénomène inquiétant et en expansion, dont sont victimes de très nombreuses entreprises françaises.

  • #Cybersécurité
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  De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO

  31 août 2015 - Les évènements de cet été questionnent l’ensemble de la chaîne des acteurs de la sûreté, et pas uniquement les entreprises, même si ce sont elles et leurs personnels qui sont en « première ligne ».
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  Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !

  15 juillet 2015 - Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles conséquences pour les entreprises ?