Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Intelligence économique : quelle protection du secret des affaires pour les entreprises ?

  13 avril 2015 - A l’heure où la notion de « patriotisme économique » fait son chemin dans les esprits, la nécessité de protéger le secret des affaires des entreprises ressurgit dans un environnement de concurrence économique exacerbée, et parfois déloyale.
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  • Chronique juridique

  Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?

  02 avril 2015 - On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l’incontournable obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
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  • Chronique juridique

  Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?

  16 mars 2015 - Pour les entreprises, l’utilisation de drones ouvre la voie à de nouvelles opportunités ; mais présente également un nouvel enjeu en termes de sécurité puisqu’il peut s’agir d’une source de menace externe potentielle (cf. les récents incidents liés à des survols illicites d’agglomérations ou d’installations sensibles relayés par les médias retiennent l’attention).
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  • Chronique juridique

  Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?

  24 février 2015 - En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ?
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  • Chronique juridique

  L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques

  19 janvier 2015 - Suite aux attentats des 7 et 8 janvier 2015 qui ont endeuillé la France et suscité en réaction l’immense mobilisation citoyenne que l’on connaît, l’heure est à la réflexion.
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  • Chronique juridique

  Panorama de jurisprudence pénale en matière de santé sécurité au travail : les décisions marquantes rendues en 2014

  19 janvier 2015 - Au cours de l’année passée, la chambre criminelle de la Cour de Cassation, chargée d’unifier au plan national l’interprétation et l’application des règles de droit pénal, a rendu de nombreuses décisions dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
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  • Chronique juridique

  Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?

  16 décembre 2014 - L’employeur peut organiser un contrôle de l’activité de ses salariés dans le respect de principes généraux du droit du travail :
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  • Chronique juridique

  Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé

  16 décembre 2014 - Au titre de ses moyens, le CHSCT a la possibilité de désigner un expert agréé dans deux hypothèses (cf. C. Trav. L4614-12) : En cas de projet important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité d’une part ; En cas de risque grave constaté dans l’établissement.