Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise

  12 novembre 2014 - Les conditions de libre circulation dans l’entreprise - en tant que lieu privé - peuvent être soumises à restriction, non seulement pour les tiers (clients, usagers, fournisseurs, intervenants extérieurs, etc.) mais également pour son personnel.
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  • Chronique juridique

  Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?

  12 novembre 2014 - Dans le prolongement de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, 6 décrets du 9 octobre 2014 (publiés au JORF du 10 octobre), n° 2014-1155 à 1160, viennent de compléter la réforme de la pénibilité, avec en toile de fond, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (« C3P ») qui va constituer un nouveau droit pour les salariés au même titre que le nouveau compte personnel de formation (CPF).

  • #Aménagement des espaces de travail
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  • Chronique juridique

  Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise

  09 septembre 2014 - Ce mois-ci, la chronique sera consacrée à deux affaires récentes relatives au thème de la sécurité des personnes et de l’entreprise, qui présentent ici le double intérêt d’illustrer la place occupée par le personnel d’encadrement dans ce domaine, tout en admettant certains assouplissements sur le terrain du droit du licenciement pour motif disciplinaire, domaine dans lequel la jurisprudence se montre habituellement très stricte à l’égard des entreprises.
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  • Chronique juridique

  L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail

  02 septembre 2014 - Chaque année, la période estivale donne lieu à la publication de réformes sociales ; cette année ne déroge pas à cette règle avec la loi du 4 août 2014 n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (JORF du 9 août).
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  • Chronique juridique

  Lutte contre le dumping social : nouvelles obligations, nouveaux risques pour les donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrage

  17 juillet 2014 - Sujet sensible oblige, la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (JORF du 11 juillet) vient renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes au détachement transnational, et plus généralement, contre le travail illégal, sans attendre l’adaptation des textes de l’Union européenne (proposition de directive du 21 mars 2012).
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  • Chronique juridique

  La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques

  16 juillet 2014 - Les garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire font partie des instruments à disposition des employeurs pour structurer leur politique sociale et couvrir leur personnel contre certains risques
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  • Chronique juridique

  L'absence de "risque zéro" peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?

  03 juin 2014 - L’adage bien connu, selon lequel « le risque zéro n’existe pas », renvoie à l’idée qu’« à l’impossible nul n’est tenu ».
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  • Chronique juridique

  Assurer la confidentialité des informations détenues par un salarié

  03 juin 2014 - Chaque salarié peut, à des degrés divers selon ses fonctions dans l’entreprise, être destinataire et détenteur d’informations sensibles concernant son employeur ou ses partenaires économiques.