Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?

  28 février 2017 - Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui affecte son fonctionnement. C’est une mesure unilatérale prise au titre du pouvoir de direction de l’entreprise.

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs

  07 février 2017 - Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux travaux forestiers vient d’évoluer, d’une part pour renforcer les contrôles administratifs ; d’autre part pour renforcer les règles de sécurité applicables à ces travaux qui comportent de nombreux risques pour leurs intervenants.
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  • Chronique juridique

  La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés

  31 janvier 2017 - Les exploitants d’établissements à hauts risques, classés SEVESO au regard de la nomenclature des ICPE, sont soumis à de lourdes obligations en matière de maîtrise des risques industriels.

  • #Incendie
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  • Chronique juridique

  La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir

  10 janvier 2017 - En application de la loi « travail », un important décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de réécrire en profondeur les dispositions du Code du travail concernant les modalités de suivi médical des travailleurs.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave

  02 janvier 2017 - Afin de contribuer à mieux protéger notamment les personnes âgées et handicapées accueillies dans les structures sociales et médico-sociales, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement a créé pour les établissements sociaux et médico-sociaux une obligation d’information de l’administration en cas d’incident grave (CASF, art. L331-8-1).

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :

  29 novembre 2016 - Le Code du travail impose à l’employeur de mettre à disposition des salariés un local de restauration aménagé, lorsqu’au moins 25 salariés de l’établissement souhaitent prendre habituellement leurs repas sur le lieu de travail…

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Salarié volontaire pour la réserve opérationnelle, mode d’emploi

  21 novembre 2016 - Dans le contexte du risque terroriste, de plus en plus de citoyens sont désireux d’apporter leur concours à renforcer la sécurité publique, et les pouvoirs publics souhaitent promouvoir la réserve militaire, qui s’articule autour de la réserve citoyenne et de la réserve opérationnelle (objectif : 40.000 réservistes opérationnels en 2018).

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques

  12 octobre 2016 - Dans la catégorie des rayonnements non ionisants, les champs électromagnétiques constituent une source de risque pour les travailleurs, le plus souvent imperceptible.

  • #Aménagement des espaces de travail