Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?

  04 septembre 2017 - L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

  • #Politique RSE
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  • Chronique juridique

  Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’Inspection du travail ?

  18 juillet 2017 - Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et d’enquête auprès des entreprises.  Il est important pour le chef d’entreprise ou d’établissement de bien connaître les droits et devoirs à l’égard des agents.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)

  12 juillet 2017 - Après la loi Travail du 8 août 2016 imposant de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises l’interdiction des agissements sexistes, certaines entreprises doivent à nouveau modifier leur règlement intérieur pour gérer notamment la question des cadeaux et avantages attribués aux tiers ou reçus d’eux, en vue de se mettre en conformité avec  les obligations issues de la loi « SAPIN 2 » sur la lutte anticorruption à l’égard des décideurs  publics.
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  • Chronique juridique

  Transformations digitales de l'entreprise, lever les écueils juridiques

  29 mai 2017 - La révolution digitale impacte tous les secteurs d'activité, et génère dans les entreprises aussi bien des transformations structurantes dans les entreprises, souvent à marche forcée, que des évolutions plus diffuses par apport successif d’innovations.

  • #Aménagement des espaces de travail
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  • Chronique juridique

  L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?

  24 mai 2017 - Il n’est pas rare que des tensions sur le lieu de travail conduisent à des actes violents entre collègues, pouvant aller jusqu’aux agressions physiques et coups et blessures.

  • #Référentiels
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  • Chronique juridique

  Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?

  02 mai 2017 - Dans le cadre de la loi « Travail » du 8 août 2016, et en prolongement de la réforme de l’inspection du travail, le législateur a jugé nécessaire de soumettre les agents de contrôle à un ensemble de règles déontologiques

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur

  26 avril 2017 - La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.)

  • #Sûreté
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  • Chronique juridique

  De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs

  03 avril 2017 - L’une des grandes tendances du droit moderne est de considérer que la responsabilité est le corollaire du pouvoir. Une étape importante vient d’être franchie avec la loi n° 2017–399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre.

  • #Politique RSE
  • #Dirigeants