Toutes les chroniques juridiques

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  • Chronique juridique

  De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs

  03 avril 2017 - L’une des grandes tendances du droit moderne est de considérer que la responsabilité est le corollaire du pouvoir. Une étape importante vient d’être franchie avec la loi n° 2017–399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre.

  • #Politique RSE
  • #Dirigeants
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  • Chronique juridique

  Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses

  27 mars 2017 - Comment permettre à ces entreprises de contrôler que le personnel affecté à des postes sensibles n’ait pas un comportement incompatible avec les exigences de sécurité pour les personnes et les biens ?  
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  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?

  08 mars 2017 - Incontestablement, les possibilités d’infraction pénale en matière de santé et sécurité au travail sont nombreuses et constituent une zone de risque majeur pour tout employeur (dirigeant et personne morale), ainsi que son délégataire de pouvoirs.

  • #Droit social
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  • Chronique juridique

  Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?

  28 février 2017 - Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui affecte son fonctionnement. C’est une mesure unilatérale prise au titre du pouvoir de direction de l’entreprise.

  • #Risques majeurs
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  • Chronique juridique

  Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs

  07 février 2017 - Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux travaux forestiers vient d’évoluer, d’une part pour renforcer les contrôles administratifs ; d’autre part pour renforcer les règles de sécurité applicables à ces travaux qui comportent de nombreux risques pour leurs intervenants.
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  • Chronique juridique

  La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés

  31 janvier 2017 - Les exploitants d’établissements à hauts risques, classés SEVESO au regard de la nomenclature des ICPE, sont soumis à de lourdes obligations en matière de maîtrise des risques industriels.

  • #Incendie
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  • Chronique juridique

  La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir

  10 janvier 2017 - En application de la loi « travail », un important décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de réécrire en profondeur les dispositions du Code du travail concernant les modalités de suivi médical des travailleurs.

  • #Document Unique
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  • Chronique juridique

  La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave

  02 janvier 2017 - Afin de contribuer à mieux protéger notamment les personnes âgées et handicapées accueillies dans les structures sociales et médico-sociales, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement a créé pour les établissements sociaux et médico-sociaux une obligation d’information de l’administration en cas d’incident grave (CASF, art. L331-8-1).

  • #Sûreté