Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)

  12 juillet 2017 - Après la loi Travail du 8 août 2016 imposant de faire figurer dans le règlement intérieur des entreprises l’interdiction des agissements sexistes, certaines entreprises doivent à nouveau modifier leur règlement intérieur pour gérer notamment la question des cadeaux et avantages attribués aux tiers ou reçus d’eux, en vue de se mettre en conformité avec  les obligations issues de la loi « SAPIN 2 » sur la lutte anticorruption à l’égard des décideurs  publics.
• 

  • Chronique juridique

  Transformations digitales de l'entreprise, lever les écueils juridiques

  29 mai 2017 - La révolution digitale impacte tous les secteurs d'activité, et génère dans les entreprises aussi bien des transformations structurantes dans les entreprises, souvent à marche forcée, que des évolutions plus diffuses par apport successif d’innovations.

  • #Aménagement des espaces de travail
• 

  • Chronique juridique

  L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?

  24 mai 2017 - Il n’est pas rare que des tensions sur le lieu de travail conduisent à des actes violents entre collègues, pouvant aller jusqu’aux agressions physiques et coups et blessures.

  • #Référentiels
• 

  • Chronique juridique

  Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?

  02 mai 2017 - Dans le cadre de la loi « Travail » du 8 août 2016, et en prolongement de la réforme de l’inspection du travail, le législateur a jugé nécessaire de soumettre les agents de contrôle à un ensemble de règles déontologiques

  • #Document Unique
• 

  • Chronique juridique

  Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur

  26 avril 2017 - La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.)

  • #Sûreté
• 

  • Chronique juridique

  De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs

  03 avril 2017 - L’une des grandes tendances du droit moderne est de considérer que la responsabilité est le corollaire du pouvoir. Une étape importante vient d’être franchie avec la loi n° 2017–399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre.

  • #Politique RSE
  • #Dirigeants
• 

  • Chronique juridique

  Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses

  27 mars 2017 - Comment permettre à ces entreprises de contrôler que le personnel affecté à des postes sensibles n’ait pas un comportement incompatible avec les exigences de sécurité pour les personnes et les biens ?  
• 

  • Chronique juridique

  Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?

  08 mars 2017 - Incontestablement, les possibilités d’infraction pénale en matière de santé et sécurité au travail sont nombreuses et constituent une zone de risque majeur pour tout employeur (dirigeant et personne morale), ainsi que son délégataire de pouvoirs.

  • #Droit social