Toutes les chroniques juridiques

• 

  • Chronique juridique

  Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE

  21 décembre 2017 - Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er janvier 2020, avec la mise en place du Comité économique et social (CSE), nouvelle instance unique issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

  • #Politique & Prospective SST
• 

  • Chronique juridique

  Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur le personnel

  11 décembre 2017 - Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à un emploi sensible en termes de sécurité ?

  • #Cybersécurité
• 

  • Chronique juridique

  Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?

  20 novembre 2017 - L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ». Le coût lié aux actions de prévention et à l’achat d’équipements de protection incombe donc de plein droit à l’employeur, et constitue une ligne de sa politique de budget et d’investissement.

  • #EPI
• 

  • Chronique juridique

  Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté

  31 octobre 2017 - Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on assiste à une tendance à la recrudescence du recours au droit de retrait dans les certains secteurs (cf. notamment transports publics, ERP, structures sociales et médico-sociales, établissements commerciaux ou bancaires, sécurité, etc.). 

  • #Sûreté
• 

  • Chronique juridique

  Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises

  10 octobre 2017 - Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

  • #Politique & Prospective SST
• 

  • Chronique juridique

  Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?

  02 octobre 2017 - Le mouvement de digitalisation des entreprises s’accompagne d’une augmentation des vulnérabilités potentielles, en lien notamment avec la mise à disposition d’outils technologiques aux salariés.

  • #Cybersécurité
• 

  • Chronique juridique

  Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l'impact des projets d'ordonnance de réforme du droit du travail

  11 septembre 2017 - Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels.

  • #Droit social
• 

  • Chronique juridique

  RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?

  04 septembre 2017 - L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF).

  • #Politique RSE