Xavier Darcos, Ministre du
Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité
et de la Ville, a réuni le 15 janvier le Conseil d’Orientation
sur les Conditions de Travail (COCT). A cette occasion, il a
présenté le projet de deuxième Plan Santé au Travail pour la
période 2010-2014. Il a rappelé que la mise en place de
celui-ci est l’un des volets majeurs de la politique de santé au
travail et, avec la réforme des services de santé au travail et
le plan de lutte contre le
stress, l’une des priorités majeures de son ministère.
Élaboré à la suite d’une phase de concertation avec les
partenaires sociaux et les représentants des grands réseaux
d’acteurs de la prévention (branche AT/MP de la Sécurité sociale,
ANACT, INRS, AFSSET, organisme de prévention pour le bâtiment et
les travaux publics), dans le cadre du COCT, le deuxième plan
Santé au travail se fixe deux objectifs ambitieux :
- Diminuer de 25% les accidents du travail (700 000 par an dont
plus de 44 000 accidents graves) ;
- Stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui a
presque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les
troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques cancérogènes
mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psychosociaux.
La mise en place de ce Plan Santé au Travail doit faire l’objet
d’un travail de déclinaison locale conduit par les DIRRECTE,
avant son adoption définitive en mars prochain.
Xavier Darcos a par ailleurs indiqué qu’il allait saisir le
Conseil économique social et environnemental. Celui-ci sera
chargé d’examiner les conditions dans lesquelles la certification
des entreprises en matière de santé au travail peut se développer
pour permettre aux entreprises de mieux s’engager dans une
démarche d’amélioration de leurs conditions de travail.
Par ailleurs, le Ministère du Travail poursuit la mise en œuvre
du plan d’urgence national sur la prévention du stress dans les
entreprises de plus de 1 000 salariés. Un premier état des lieux
sera fait mi-février 2010 et présenté à l’occasion d’une
prochaine réunion du COCT.
> Les DIRRECTE : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Mises en place en janvier 2010, elles prennent en charge l’inspection du travail, coordonnent, suivent et évaluent les actions en matière de prévention des risques professionnels
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