Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques l’Assurance Maladie – Risques professionnels a décidé d’aider les entreprises de moins de 50 salariés dans l’achat d’équipements adaptés.
Sont concernées :
- les entreprises effectuant des opérations
de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du
CTN B à l’exception des activités suivantes :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). - les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.
La subvention TOP BTP est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. Elle doit servir à permettre l’achat de matériels destinés à prévenir les risques de chutes de hauteur et de plain-pied, à financer les formations sécurité mais aussi aider à l’achat d’échafaudages. Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles.
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