Qu'est-ce que le télétravail ? Qui peut télétravailler ?
Les employeurs se posent encore de nombreuses questions alors que
le recours au télétravail s'est considérablement développé ces
derniers mois avec le confinement et la crise sanitaire.
De manière générale, le code du travail ne fixe aucun critère ou
condition particulière pour déterminer s'il est possible de
mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise. Cependant il
ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même
entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la
mise en place du télétravail alors que d'autres postes pourront
en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en
place le télétravail uniquement pour certaines catégories de
personnels.
Toutefois s'il refuse la mise en place du télétravail,
l'employeur devra motiver sa réponse.
De même, un salarié peut refuser de passer en télétravail, sans
que ce soit un motif de licenciement.
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le
protocole national pour assurer la santé et la sécurité des
salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19
indique que le télétravail doit être la règle dès que
cette modalité de travail est compatible avec les missions
exercées.
Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en
présentiel est possible dans la limite d'1 jour par
semaine, lorsqu'ils en expriment le besoin et avec
l'accord de l'employeur.
Le dossier réalisé par le Ministère développe également des points complémentaires :
- Quels sont les avantages du télétravail ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur concernant les télétravailleurs ?
- Comment mettre en place le télétravail ?
En savoir plus :
