Au même titre que les SI de l’Etat, des opérateurs d’importance
vitale (OIV) ou des opérateurs de services essentiels (OSE), la
protection des SI des collectivités territoriales fait partie des
champs prioritaires définis par la Revue Stratégique de
Cyberdéfense pour consolider le modèle national de
cyberdéfense.
Au-delà de l’application de mesures, qu’elles soient d’hygiène ou
techniques, de gouvernance, organisationnelles et humaines, la
dimension réglementaire et juridique est essentielle pour assurer
une meilleure prise en compte des risques numériques.
Pour répondre au défi de la sécurité du numérique des collectivités territoriales, la France, soit directement par son droit national soit via les règlements et directives pris au niveau de l’Union Européenne, s’est dotée d’un cadre règlementaire participant à la protection de ces systèmes d’information et dont les objectifs sont :
Ces réglementations s’architecturent autour de trois principes fondamentaux :
L’ambition de ce guide est d’être synthétique, pratique et abordable en particulier par les élus et les cadres territoriaux chargés d’en garantir l’application et la conformité.
En savoir plus :