Des mesures renforcées pour la filière REP « batteries »

Le premier arrêté concerne les éco-organismes de la filière « batteries », les producteurs en système individuel et les organismes coordonnateurs. Il impose plusieurs obligations pour améliorer la prévention des risques d’incendie :

 

  • Appel à projets sur les risques d’incendie : les éco-organismes devront lancer, dans les 18 mois suivant leur agrément, un appel à projets visant à développer des techniques de repérage précoce des batteries pouvant présenter un danger lors du tri et du traitement des déchets.
     
  • Campagnes de sensibilisation : des actions de sensibilisation annuelles devront être menées pour informer le public des risques de départs de feu liés aux batteries, notamment dans les centres de gestion des déchets.
     

Ces mesures s’appliquent aux batteries portables et aux batteries des moyens de transport légers (MTL), en coordination avec les acteurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

 

Sécurité incendie renforcée pour les équipements électriques et électroniques (EEE)

Le second arrêté modifie le cahier des charges de la filière REP des EEE. Il introduit de nouvelles obligations pour les éco-organismes afin de limiter les risques d’incendie dans les installations de gestion des déchets :
 

  • Extraction sécurisée des batteries : les éco-organismes doivent prendre en charge les coûts liés à l’extraction des batteries portables et MTL intégrées aux EEE lors de leur traitement.
     
  • Appel à projets commun avec la filière « batteries » : en collaboration avec cette filière, ils devront lancer un appel à projets sur les technologies de détection des batteries à risque.
     
  • Sensibilisation du public : des campagnes d’information seront organisées pour rappeler les précautions à prendre afin de limiter les départs de feu dans les centres de gestion des déchets.

     

Une entrée en vigueur au 18 août 2025

Ces nouvelles règles s’appliqueront à partir du 18 août 2025. Les producteurs concernés devront se conformer à ces exigences, qu’ils soient affiliés à un éco-organisme ou qu’ils choisissent de gérer leurs obligations de manière individuelle.
 

 

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