Ce guide est une mise à jour du document « Aide à l’inspection des Systèmes de gestion de la sécurité » élaboré en 2000, publié par le ministère chargé de l'environnement. Il propose une démarche d’inspection des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) en faisant référence aux nouveaux textes réglementaires parus depuis 2001 dans le Code de l'environnement. Des extraits de ces textes réglementaires sont d'ailleurs présentés dans le document pour justifier ou illustrer la démarche d’inspection proposée.

Ce guide a été ralisé par un groupe de travail composé de représentants de l’Ineris et de l’inspection (Dréal) qui a listé les difficultés typiques de l’inspection, puis a cherché à y apporter des réponses. Leur travail constitue ainsi une méthode pour concevoir un canevas d’inspection adaptable aux spécificités de chaque installation afin d’aller ensuite rapidement à l’essentiel.

Rappelons que le SGS (Système de Gestion de la sécurité)  se construit à partir de l’Étude de dangers (EDD). L'Etude de Danger permet de définir

  • les caractéristiques et limites des potentiels de dangers pouvant être présents sur le site industriel ;
  • les hypothèses de calculs de l’intensité des accidents majeurs retenus ;
  • les hypothèses de calculs des fréquences/probabilités des événements initiateurs et secondaires ;
  • les MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) ;
  • les paramètres ayant permis de justifier l’exclusion de scénarios accidentels

Le SGS est un système de moyens pour respecter, dans le temps, ce qui est défini dans l’EDD et accepté dans l’autorisation d’exploiter : potentiels de dangers, calculs de l’intensité, calculs des fréquences des événements initiateurs, MMR et conditions d’exclusion.
Le SGS met en oeuvre, coordonne et pérennise les moyens de la maîtrise des risques majeurs sur lesquels l’exploitant s’engage dans l’EDD. Ensuite il organise la surveillance périodique de l’efficacité de ces moyens pour garantir les niveaux de risques estimés dans l’EDD.

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